Non renouvellement de CDD

Lili - 7 mai 2016 à 14:07
 Lili - 7 mai 2016 à 16:09
Bonjour, je vous écris car j’ai besoin d’un conseil juridique.

Voilà je travaillais en CDD dans une EHPAD depuis juillet 2010, j’ai signé au total 25 contrats chez eux… au départ c’était des contrats de un mois et les 7 derniers que j’ai signé c’était à chaque fois pour 6 mois… En décembre ils m’avaient promis que je signerais un CDI vu que ça allais faire 6ans que je travaillais pour eux. Ma chef avait donc rempli et signé un papier concernant le CDI (mais malheureusement je ne l’ai pas en ma possession…) Mais voilà j’ai attrapé une sciatique et je suis en arrêt de travail depuis début avril, mon dernier contrat se finissant fin avril et je viens de recevoir un courrier en recommandé m’annonçant le non renouvellement de mon contrat. Sont il dans leur droit??

De plus, à un moment dans un de mes contrats c’est écrit que mon contrat est en remplacement de… et là il y a 3 noms d’écrit, je remplaçais donc 3 personnes en même temps est-ce que c’est légale??

Que faire?? Sachant que j’ai décidé de m’arrêter de travailler un peu pour essayer de fonder une famille je ne veux plus retravailler chez eux mais est-ce que je peux espérer avoir des dommages et intérêts?? Ils n’ont pas renouvelé mon contrat à cause de ma sciatique j’en suis persuadée puisqu'il n'y a jamais eu de rupture auparavant dans mes contrats, j'avais tout signé à partir de juillet 2010 jusqu'à maintenant sans interruption...

Merci à l’avance de votre réponse.

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
7 mai 2016 à 15:31
bonjour,
si contrat de droit privé ou public, vous pouvez avez des centaines de contrat pour remplacement sans carence entre deux.

Si contrat de droit public, pas de limite au nombre de contrat dans la limite de 6 ans. Après si contrat renouvelé c'est obligatoirement en CDI. Vous pouvez parfaitement remplacer 3 personnes a des postes qui leur était affecté. Un jour madame X en médecine,le lendemain Mme Y en cardio et après Mme Z au cantou.....

Vous avez été souffrante et de ce fait, l'employeur à décidé de ne pas vous embaucher en CDI

L'employeur n'ayant pas "commis d’irrégularité" pas d'indemnité
a demander.

Cordialement
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ok d'accord merci beaucoup Marilyn pour toutes ces précisions... par contre quand je remplaçais les 3 personnes c'était dans le même service... et d'après vous c'est donc normal que mon employeur n'ai pas voulu renouveler mon contrat juste par ce que j'étais souffrante, c'est vraiment légale ça??
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