Avis certifié d'état civil
MFA
-
3 mai 2016 à 12:36
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 mai 2016 à 14:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 3 mai 2016 à 14:16
A voir également:
- Avis certifié d'état civil
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Grille salaire prof certifié net 2023 - - Fonction publique
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Nom d'état civil pour une femme - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
3 mai 2016 à 14:16
3 mai 2016 à 14:16
Bonjour
Vous n.'auriez rien d'autre puisque c impossible.
Et l'organisme qui vous le reclame le saittres bien.
demandez a cet organisle de venir avec vous aux impots ( service juridique de cet organisme)
Vous n.'auriez rien d'autre puisque c impossible.
Et l'organisme qui vous le reclame le saittres bien.
demandez a cet organisle de venir avec vous aux impots ( service juridique de cet organisme)