Autorité parentale et inscription scolaire

Kate - Modifié par micheld33 le 2/05/2016 à 14:32
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 2 mai 2016 à 15:59
Bonjour,

Sans vouloir abuser de votre gentillesse, car j'avais posé une autre question qui à laquelle j'ai obtenu satisfaction dans un autre forum.

Je suis confrontée à un autre problème: J'ai voulu inscrire mon fils dans un établissement scolaire privé et le père a envoyé un courrier demandant l'annulation de cette inscription, car il s'y oppose. Alors que cela ne change rien de son droit de visite, car cet établissement n'est pas plus loin que celui fréquenté actuellement par l'enfant. En outre, c'est moi qui gère le quotidien de l'enfant, les frais liés à l'aide aux devoirs et la garde. Les problèmes à l'école, c'est moi qui les gère. J'ai décidé de saisir en urgent le juge, pour demander une dérogation à la carte scolaire et une restriction partielle de l'autorité du père, étant donné qu'aucune discussion n'est possible avec ce dernier. A noter qu'aucun frais ne sera demandé au père je compte assumer l'intégralité des frais de scolarité de mon fils (7ans).Ce n'est pas le père qui accompagne l'enfant, et ce n'est pas lui qui le récupère après la classe. Cette école, qui est une école catholique n'est pas contraire à ses valeurs, notamment religieuses. Un père, au nom de son unique autorité parentale, peut-il empêcher son enfant, d'entrer dans une école afin de recevoir un meilleur suivi? A votre avis, quelles sont les chances de réussite de ma requête?

Mille mercis pour vos réponses,

Cordialement,
K.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
2 mai 2016 à 15:20
Bonjour,

A votre avis, quelles sont les chances de réussite de ma requête?

Tout dépend des arguments du père.
Je vous conseille de voir le Jaf il décidera en fonction de l’intérêt l'enfant.
La démarche est gratuite, vous risquez rien sinon un refus.
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L'unique motif du refus du père réside dans le fait qu'il n'ait pas été informé au préalable. Il a aussi dit à notre fils que "les écoles privées ne sont pas bien".
Mo choix pour cette école est motivé par plusieurs raisons: J'ai eu à gérer des soucis relatifs à la relations de mon fils avec la maîtresse; ces soucis m'ont obligée à payer une aide aux devoirs pour mon fils, qui m'ont coûtés environ 800 euros+les frais de garde d'une nounou, qui prend l'enfant à la sortie de l'école, car je travaille.

Etant membre d'une association des parents d'élèves, je suis au courant des problèmes de l'actuelle école de mon fils (surcharges des classes, plus le nombre de plus en plus élevés des enfants handicapés, qui ont tout à fait le même droits que les autres enfants, mais le problème c'est qu'il n'est pas possible de connaitre à l'avance le nombre enfants sensés venir à chaque année, et cela complique le travail des enseignants plus le manque de communication avec les enseignants...

Le fait de n'avoir pas dit au père s'explique aussi par toutes les autres fois que celui a refusé mes propositions, même quand celles ci sont dans son intérêt (par exple refuser de passer la fête des père avec son enfants, sous prétexte que cela n'était pas prévu dans son programme, et en plus un dimanche!), refuser de faire travailler son fils chez lui, car pour lui, la maison n'est pas faite pour travailler, refuser d'accompagner son fils chez l'ophtalmo, parce qu’il n'a pas été informé à temps (info donnée 48 heures avant, en plus un samedi, donc il ne travaille pas et la liste est longue). Je disposes bien entendu toutes ces preuves écrites et c'est partir de ces faits concrets, que je compte saisir le juge.

Encore merci pour vos conseils et votre disponibilité,
Kate
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
2 mai 2016 à 15:48
Ce n'est pas moi que vous devez convaincre mais le juge.
Bonne chance pour la suite.
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Mon message ne s'adressait pas à vous, mais à la personne qui disait que ce n'est pas bien de n'avoir rien dit au père. Peut-être que je n'ai écrire dans le bon emplacement.

Mais pensez-vous néanmoins que les arguments sont pertinents?
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Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
2 mai 2016 à 15:59
Si vous êtes sur de vous faites la démarche.
Perso je ne pense rien, ce n'est pas mon rôle.
De plus vous avez vos arguments, le père a aussi les siens.
La décision revient au juge au final.
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