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Rôle du mediateur fiscal et fiscalité électronique

mohammed essalah - Modifié par micheld33 le 27/04/2016 à 16:59
 william049 - 27 avril 2016 à 16:44
Bonjour,
je suis étudiant chercheur en droit fiscal, et je veux bien savoir les rôles du médiateur fiscal.
de même je veux bien savoir si le médiateur fiscal a un rapport avec les crimes de la fiscalité électronique.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
27 avril 2016 à 16:44
Dans quel pays ?
C'est quo la fiscalité électronique ?
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