Rôle du mediateur fiscal et fiscalité électronique

mohammed essalah -  
Bonjour,
je suis étudiant chercheur en droit fiscal, et je veux bien savoir les rôles du médiateur fiscal.
de même je veux bien savoir si le médiateur fiscal a un rapport avec les crimes de la fiscalité électronique.

1 réponse

  1. william049
    Dans quel pays ?
    C'est quo la fiscalité électronique ?
    0

    Discussions similaires

    Prélèvement par Irlande commerce électronique
    mariedolores

    1 réponse
    Irlande Commerce électronique : prélèvements abusifs
    eve

    4 réponses
    Prélèvements en provenance du Danemark
    LoulouMarieKim

    5 réponses
    N° FIP ou N° fiscal ?
    titiphila06

    5 réponses
    Remboursement timbres fiscaux papier acheté chez le bureau de tabac
    filou921

    8 réponses