Vente de vehicule cheque impayé
adetheo
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hoquei44 Messages postés 19256 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19256 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vendu mon véhicule une 307 HDI de 2004 avec 168000 km en bon etat de marche pour cause de double emploi. Ce véhicule est resté dans mon garage durant 6 mois je devais changer les pneus et une rotule avant droite apres niveau moteur et carrosserie tout etait ok.
Le 28 juillet 2015 une connaissance a voulu m'acheter le véhicule en me le reglant par chèque bancaire qui devait etre encaisser un mois après donc un mois après je l'ai mis à l'encaissement et il m'a été retourné impayé.
J'ai contacté la personne qui m'a dit qu'elle allait faire le necessaire mais bien sur rien. Je lui ai donc demandé de me rendre le véhicule si il ne pouvait pas régler mais ce dernier m'a répondu qu'il n'allait pas marcher à pied donc vu sa mauvaise foi j'ai contacté mon avocat qui m'a dit de me rapprocher d'un huissier, ce que j'ai fait debut novembre mais depuis toujours rien et ce monsieur n'est jamais present lorsque l'huissier se presente !!!!!
Que dois je faire quels sont mes recours !!! je ne sais plus quoi penser de la justice !!! on peut prendre une voiture sans payer sans en etre inquieter !!!!!! c'est quand même fabuleux, les lois sont faites pour les gens malhonnetes !!! en etant la victime je dois attendre du bon gré de ce monsieur!!!!!
J'ai vendu mon véhicule une 307 HDI de 2004 avec 168000 km en bon etat de marche pour cause de double emploi. Ce véhicule est resté dans mon garage durant 6 mois je devais changer les pneus et une rotule avant droite apres niveau moteur et carrosserie tout etait ok.
Le 28 juillet 2015 une connaissance a voulu m'acheter le véhicule en me le reglant par chèque bancaire qui devait etre encaisser un mois après donc un mois après je l'ai mis à l'encaissement et il m'a été retourné impayé.
J'ai contacté la personne qui m'a dit qu'elle allait faire le necessaire mais bien sur rien. Je lui ai donc demandé de me rendre le véhicule si il ne pouvait pas régler mais ce dernier m'a répondu qu'il n'allait pas marcher à pied donc vu sa mauvaise foi j'ai contacté mon avocat qui m'a dit de me rapprocher d'un huissier, ce que j'ai fait debut novembre mais depuis toujours rien et ce monsieur n'est jamais present lorsque l'huissier se presente !!!!!
Que dois je faire quels sont mes recours !!! je ne sais plus quoi penser de la justice !!! on peut prendre une voiture sans payer sans en etre inquieter !!!!!! c'est quand même fabuleux, les lois sont faites pour les gens malhonnetes !!! en etant la victime je dois attendre du bon gré de ce monsieur!!!!!
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3 réponses
Un huissier ce n'est pas la justice.
Y a t il eu un certificat de non paiement suivi d'un titre exécutoire qui permet la saisie ?
Allez lire sur Google L 131-73 du Code monétaire et financier à partir de l'alinéa troisième.
Votre avocat ne vous l'a pas dit ???
Y a t il eu un certificat de non paiement suivi d'un titre exécutoire qui permet la saisie ?
Allez lire sur Google L 131-73 du Code monétaire et financier à partir de l'alinéa troisième.
Votre avocat ne vous l'a pas dit ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...