Revenu fiscal de référence de 2520€

cleopale58 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 18:18
 Utilisateur anonyme - 25 avril 2016 à 17:47
avec un revenu fiscal de réference de 2520€, revenu déclaré en micro-foncier sur déclaration 2042, et non revenus fonciers 2044, et non imposable, faut-il payer les prélèvements sociaux?

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
22 avril 2016 à 19:25
bonjour

oui, aucune exonération sur les prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine
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bonsoir,
Pourriez-vous compléter votre réponse, car comme je l'ai fait remarquer, comment déduire la csg déductible puisque je ne suis pas imposable sur le revenu sans besoin de faire de calcul, ni besoin de part supplémentaire, ni décote, ni quoi que ce soit, et ma situation n'a guère changée...
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cleopale58 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016
22 avril 2016 à 19:58
bonsoir,

comment faire alors pour déduire la csg déductible, alors que je n'entre pas dans le barème d’imposition sur le revenu? etque le micro-foncier n'accepte aucune déduction?
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Utilisateur anonyme
25 avril 2016 à 17:47
Bonjour,

la CSG déductible est déduite de vos revenus imposables pour le calcul des droits impots sur les revenus et non dans le calcul de la CSG finale

Ainsi si par exemple vous déclarez 5000 € en micro-foncier et qu'il y a 200 € de CSG déductible (figurant sur l'avis des revenus de 2014) :
- votre revenu net imposable sera égal à 5000 - 30% - 200 soit 3300 €
donc impot = 0 RFR = 3300 €
- droits CSG calculés sur la base de 5000 - 30% soit 3500 € seront égaux à 543 €
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