Revenu fiscal de référence de 2520€

cleopale58 Messages postés 2 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
avec un revenu fiscal de réference de 2520€, revenu déclaré en micro-foncier sur déclaration 2042, et non revenus fonciers 2044, et non imposable, faut-il payer les prélèvements sociaux?

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    bonjour

    oui, aucune exonération sur les prélèvements sociaux sur revenus du patrimoine
    1
    1. cleopale58
       
      bonsoir,
      Pourriez-vous compléter votre réponse, car comme je l'ai fait remarquer, comment déduire la csg déductible puisque je ne suis pas imposable sur le revenu sans besoin de faire de calcul, ni besoin de part supplémentaire, ni décote, ni quoi que ce soit, et ma situation n'a guère changée...
      0
  2. cleopale58 Messages postés 2 Statut Membre
     
    bonsoir,

    comment faire alors pour déduire la csg déductible, alors que je n'entre pas dans le barème d’imposition sur le revenu? etque le micro-foncier n'accepte aucune déduction?
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Bonjour,

      la CSG déductible est déduite de vos revenus imposables pour le calcul des droits impots sur les revenus et non dans le calcul de la CSG finale

      Ainsi si par exemple vous déclarez 5000 € en micro-foncier et qu'il y a 200 € de CSG déductible (figurant sur l'avis des revenus de 2014) :
      - votre revenu net imposable sera égal à 5000 - 30% - 200 soit 3300 €
      donc impot = 0 RFR = 3300 €
      - droits CSG calculés sur la base de 5000 - 30% soit 3500 € seront égaux à 543 €
      0

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