Précision pour remplir un formulaire de CNI
letmoi
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Bonsoir
Mon épouse doit refaire sa CNI et il est demandé sur le document à remplir si la nationalité fut acquise par déclaration autre que par mariage ou par naturalisation quel est la différence et où trouver cette information?
Nous n'avons rien vu sur ses papiers.
Je suis Français de naissance et nous sommes mariés.
Ma femme est née en Espagne et à demandé sa nationalité Française en 1981 et l'a obtenu. Maintenant, il faut donc savoir si c'est par déclaration ou par naturalisation pour simplement cocher la bonne case.
Merci.
Mon épouse doit refaire sa CNI et il est demandé sur le document à remplir si la nationalité fut acquise par déclaration autre que par mariage ou par naturalisation quel est la différence et où trouver cette information?
Nous n'avons rien vu sur ses papiers.
Je suis Français de naissance et nous sommes mariés.
Ma femme est née en Espagne et à demandé sa nationalité Française en 1981 et l'a obtenu. Maintenant, il faut donc savoir si c'est par déclaration ou par naturalisation pour simplement cocher la bonne case.
Merci.
A voir également:
- Précision pour remplir un formulaire de CNI
- Formulaire m2 - Guide
- Formulaire - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour,
Si votre épouse n'a pas obtenu la nationalité française en tant que parent d'enfant français, c'est qu'elle l'a obtenue par naturalisation.
cordialement
Si votre épouse n'a pas obtenu la nationalité française en tant que parent d'enfant français, c'est qu'elle l'a obtenue par naturalisation.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons des papiers qui l'atteste en provenance de la prefecture.
Il y a soit nationalité par declaration ou par naturalisation.
Où peut-on trouver l'info qui dit que c'est l'un ou l'autre?
La notion de déclaration apparait en tête d'un document de la prefecture mais nul part il est écrit nationalité acquise par déclaration de mariage par exemple ou nationalité acquise par naturalisation.
Ce que je sais c'est que la naturalisation fait l'objet d'un décret au jo.