Précision pour remplir un formulaire de CNI
letmoi
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sarah2012
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21 avril 2016 à 10:38
21 avril 2016 à 10:38
Bonjour,
Si votre épouse n'a pas obtenu la nationalité française en tant que parent d'enfant français, c'est qu'elle l'a obtenue par naturalisation.
cordialement
Si votre épouse n'a pas obtenu la nationalité française en tant que parent d'enfant français, c'est qu'elle l'a obtenue par naturalisation.
cordialement
Bonjour,
En 1981 était-elle mariée avec vous ?
Déclaration = poser la demande dans un tribunal d’instance.
Naturalisation = poser la demande à la préfecture en passant par une administration centralisée à Rezé en Normandie.
Cordialement
En 1981 était-elle mariée avec vous ?
Déclaration = poser la demande dans un tribunal d’instance.
Naturalisation = poser la demande à la préfecture en passant par une administration centralisée à Rezé en Normandie.
Cordialement
letmoi
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21 avril 2016 à 17:09
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Bonjour,
Oui nous étions marié en 1981.
merci
Oui nous étions marié en 1981.
merci
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Modifié par letmoi le 21/04/2016 à 11:07
Nous avons des papiers qui l'atteste en provenance de la prefecture.
Il y a soit nationalité par declaration ou par naturalisation.
Où peut-on trouver l'info qui dit que c'est l'un ou l'autre?
La notion de déclaration apparait en tête d'un document de la prefecture mais nul part il est écrit nationalité acquise par déclaration de mariage par exemple ou nationalité acquise par naturalisation.
Ce que je sais c'est que la naturalisation fait l'objet d'un décret au jo.