Chèques impayées
Nounette72
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Voilà la situation :
Nous sommes une entreprise, un client professionnel ne payait pas ses factures. Nous avons réussi à avoir 8 chèques (à son nom perso) à déposer tous les mois. Lorsque j'ai déposé le premier chèque il m'est revenu impayé, le second idem. Sous les conseils d'un huissier j'ai remis tous les chèques qui ont tous été rejeté puis je les ai de nouveau encaissé pour les voir de nouveau être rejeté. On m'a alors adressé plusieurs certificats de non-paiement que j'ai adressé à mon huissier. Le souci c'est que l'huissier n'arrivait pas à voir notre client car à priori il avait changé d'adresse. J'ai appelé plusieurs fois pour savoir ou cela en était c'était toujours en cours.... Des mois passèrent, (entre l'encaissement des chèques, la réception des certificats et le déplacement de l'huissier pour délivrer l'injonction de payer si je ne me trompe pas) Et, en discutant par hasard avec une tout autre personne du métier elle m'informe que ce n'est pas normal que ce dossier traine et que l'huissier devrait avoir accès à beaucoup d'information dans ce cas précis de chèque impayé et qu'il devrait pouvoir trouver l'adresse. Je rappel mais toujours le même discours... Je décide donc de récupérer le dossier et de l'envoyer à l'autre service recouvrement en lui envoyant toutes les pièces. Sauf que la société de notre client avait liquidé (durant le temps ou le dossier était chez l'huissier) mais nous n'en avions pas connaissance et du coup le service de recouvrement me renvoit le dossier en me disant qu'il aurait fallu faire un PV 659 pour garantir la créance mais que malheureusement les chèques ayant plus d'un an il n'y avait plus rien à faire. Je souhaiterais avoir votre avis sur la question. Il y en a quand même pour plus de 8000 euros et le client concerné a en plus utilisé notre identité auprès d'un de nos fournisseurs (nous avons porté plainte) J'insiste sur le fait que les chèques son à son nom perso.
D'avance je vous remercie pour tous commentaires qui pourraient m'être utile et vous souhaite une agréable journée.
Voilà la situation :
Nous sommes une entreprise, un client professionnel ne payait pas ses factures. Nous avons réussi à avoir 8 chèques (à son nom perso) à déposer tous les mois. Lorsque j'ai déposé le premier chèque il m'est revenu impayé, le second idem. Sous les conseils d'un huissier j'ai remis tous les chèques qui ont tous été rejeté puis je les ai de nouveau encaissé pour les voir de nouveau être rejeté. On m'a alors adressé plusieurs certificats de non-paiement que j'ai adressé à mon huissier. Le souci c'est que l'huissier n'arrivait pas à voir notre client car à priori il avait changé d'adresse. J'ai appelé plusieurs fois pour savoir ou cela en était c'était toujours en cours.... Des mois passèrent, (entre l'encaissement des chèques, la réception des certificats et le déplacement de l'huissier pour délivrer l'injonction de payer si je ne me trompe pas) Et, en discutant par hasard avec une tout autre personne du métier elle m'informe que ce n'est pas normal que ce dossier traine et que l'huissier devrait avoir accès à beaucoup d'information dans ce cas précis de chèque impayé et qu'il devrait pouvoir trouver l'adresse. Je rappel mais toujours le même discours... Je décide donc de récupérer le dossier et de l'envoyer à l'autre service recouvrement en lui envoyant toutes les pièces. Sauf que la société de notre client avait liquidé (durant le temps ou le dossier était chez l'huissier) mais nous n'en avions pas connaissance et du coup le service de recouvrement me renvoit le dossier en me disant qu'il aurait fallu faire un PV 659 pour garantir la créance mais que malheureusement les chèques ayant plus d'un an il n'y avait plus rien à faire. Je souhaiterais avoir votre avis sur la question. Il y en a quand même pour plus de 8000 euros et le client concerné a en plus utilisé notre identité auprès d'un de nos fournisseurs (nous avons porté plainte) J'insiste sur le fait que les chèques son à son nom perso.
D'avance je vous remercie pour tous commentaires qui pourraient m'être utile et vous souhaite une agréable journée.
3 réponses
Votre huissier a dû délivrer un titre exécutoire :
"L'huissier de justice qui n'a pas reçu justification du paiement du montant du chèque et des frais dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification ou de la signification délivre, sans autre acte de procédure ni frais, un titre exécutoire." (L131-73 CMF)
Celui-ci reste non prescrit pendant 5 ans.
Mais y a t il quelque chose à gratter dans cette affaire ?
L'issue pourrait être la qualité de tireur personne physique des chèques.
"L'huissier de justice qui n'a pas reçu justification du paiement du montant du chèque et des frais dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notification ou de la signification délivre, sans autre acte de procédure ni frais, un titre exécutoire." (L131-73 CMF)
Celui-ci reste non prescrit pendant 5 ans.
Mais y a t il quelque chose à gratter dans cette affaire ?
L'issue pourrait être la qualité de tireur personne physique des chèques.
Bonjour,
Une question, quel était le statut de l'entreprise de votre client, Société, genre Sarl, Eurl, Sas, etc.. ou nom propre ?
Une question, quel était le statut de l'entreprise de votre client, Société, genre Sarl, Eurl, Sas, etc.. ou nom propre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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