Proposition de convention de servitude ERDF
Alfredouest
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'une société de géomètres qui serait mandatée par ERDF concernant un "projet de restructuration et de consolidation du réseau électrique" accompagné d'un convention. Il semblerait d'après le document qu'un boitier soit installé dans le mur extérieur et qu'une tranchée soit creusée dans mes escaliers extérieurs, dans mes arbres de cloture et sous une zone où je gare mon véhicule. Je n'ai bien sur pas signé ce document très flou. A qui puis-je m'adresser pour avoir des conseils? Avocat? Notaire? Peut-on refuser cette proposition?
Merci de vos avis.
J'ai reçu un courrier d'une société de géomètres qui serait mandatée par ERDF concernant un "projet de restructuration et de consolidation du réseau électrique" accompagné d'un convention. Il semblerait d'après le document qu'un boitier soit installé dans le mur extérieur et qu'une tranchée soit creusée dans mes escaliers extérieurs, dans mes arbres de cloture et sous une zone où je gare mon véhicule. Je n'ai bien sur pas signé ce document très flou. A qui puis-je m'adresser pour avoir des conseils? Avocat? Notaire? Peut-on refuser cette proposition?
Merci de vos avis.
A voir également:
- Proposition de convention de servitude ERDF
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
- Convention collective automobile pdf - Guide
- Convention collective pharmacie pdf - Guide
- Convention collective de l'animation pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...