Proposition de convention de servitude ERDF

Alfredouest Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2016 - 17 avril 2016 à 19:36
 Papaschultz - 17 avril 2016 à 20:54
Bonjour,
J'ai reçu un courrier d'une société de géomètres qui serait mandatée par ERDF concernant un "projet de restructuration et de consolidation du réseau électrique" accompagné d'un convention. Il semblerait d'après le document qu'un boitier soit installé dans le mur extérieur et qu'une tranchée soit creusée dans mes escaliers extérieurs, dans mes arbres de cloture et sous une zone où je gare mon véhicule. Je n'ai bien sur pas signé ce document très flou. A qui puis-je m'adresser pour avoir des conseils? Avocat? Notaire? Peut-on refuser cette proposition?
Merci de vos avis.

1 réponse

Bonsoir,

Avant de refuser et de se jeter aveuglément dans les bras de la justice, il faudrait déjà savoir de quoi il en retourne...

D'après ce que je comprends, c'est un projet d'enfouissement de votre branchement...?

Cordialement,
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