Impôts locaux
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sophie0496
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sophie0496 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 - 18 avril 2016 à 20:28
sophie0496 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2016 - 18 avril 2016 à 20:28
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2 réponses
on paye toujours les impôts locaux lorsqu'on ne paye plus d'impôts sur le revenu, ce qui compte n'est pas le montant d'impôt mais celui du revenu fiscal de référence.
doris33
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16 avril 2016 à 17:19
16 avril 2016 à 17:19
Bonjour,
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH, voici les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
il ne suffit pas de ne pas être imposable pour être exonéré de la TH, voici les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
sophie0496
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18 avril 2016
18 avril 2016 à 20:28
18 avril 2016 à 20:28
merci de votre message
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2016 à 17:07