Contrat entre professionnel
Jensen
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
Je me permet de vous solliciter aujourd'hui afin de pouvoir obtenir une réponse concernant un problème de contrat.
Je dirige une petite entreprise de vente et location de matériel technique et j'ai été démarché il y a quelques temps par un commercial souhaitant me vendre un site web, n'étant pas dû domaine et ayant été séduit par son discours je me suis laissé tenter seulement après le beau discours place à la réalité, je me retrouve à payer une somme finale astronomique répartie sur un engagement de 60mois sans pouvoir me retracter et si je le fais je devrais payé des indemnités encore plus affolantes ... Je me suis un peu documenté sur le net et on parle de la loi HAMON, j'entends dire que l'on peut dénoncer un contrat à tout moment si on dispose de moins de 5 salariés ou encore que si le contrat n'est pas directement lié au domaine d'activité de l'exploitation mais je m'en remet à vous pour éclairer ma lanterne et espérer une solution.
Mes questions sont donc :
- Puis-je me désengager et à quel moment ?
- Si oui, quels sont les moyens ?
- Que dit vraiment la loi Hamon ?
Merci pour vos réponses
Je me permet de vous solliciter aujourd'hui afin de pouvoir obtenir une réponse concernant un problème de contrat.
Je dirige une petite entreprise de vente et location de matériel technique et j'ai été démarché il y a quelques temps par un commercial souhaitant me vendre un site web, n'étant pas dû domaine et ayant été séduit par son discours je me suis laissé tenter seulement après le beau discours place à la réalité, je me retrouve à payer une somme finale astronomique répartie sur un engagement de 60mois sans pouvoir me retracter et si je le fais je devrais payé des indemnités encore plus affolantes ... Je me suis un peu documenté sur le net et on parle de la loi HAMON, j'entends dire que l'on peut dénoncer un contrat à tout moment si on dispose de moins de 5 salariés ou encore que si le contrat n'est pas directement lié au domaine d'activité de l'exploitation mais je m'en remet à vous pour éclairer ma lanterne et espérer une solution.
Mes questions sont donc :
- Puis-je me désengager et à quel moment ?
- Si oui, quels sont les moyens ?
- Que dit vraiment la loi Hamon ?
Merci pour vos réponses
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1 réponse
Bonjour,
La réponse est dans votre question:
si le contrat n'est pas directement lié au domaine d'activité de l'exploitation
La réponse est dans votre question:
si le contrat n'est pas directement lié au domaine d'activité de l'exploitation
Grimleu
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Dois-je donc payer des indemnités et ou pénalités en cas de rupture précoce ?
CHOMIR
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613
Le code de la consommation offre désormais aux entreprises employant moins de cinq salariés un droit de rétractation, lorsque l’objet d’un contrat conclu hors établissement n’entre pas dans le champ de leur activité principale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...