Impôts menagers
Nicole
-
15 avril 2016 à 16:03
Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 15 avril 2016 à 18:56
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doris33
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15 avril 2016 à 16:05
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Bonjour,
vous voulez parler des taxes d'ordures ménagères, oui, votre propriétaire est dans son droit, mais demandez-lui à voir son avis de taxe foncière pour être sûr que les sommes réclamées correspondent bien à votre logement
vous voulez parler des taxes d'ordures ménagères, oui, votre propriétaire est dans son droit, mais demandez-lui à voir son avis de taxe foncière pour être sûr que les sommes réclamées correspondent bien à votre logement
djivi38
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15 avril 2016 à 17:35
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Bonjour,
la TEOM (si c'est bien de cela dont vous parlez) est récupérable sur 3 ans : donc oui, votre propriétaire peut vous les réclamer.
En revanche, si la somme est trop importante pour vous pour être réglée en une seule fois, du fait de son oubli, vous pouvez lui proposer un échelonnement.
Voici ce sue vous devez savoir sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année (octobre).
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour qu’il puisse vérifier.
Une vérification peut également être faite aux impôts.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après la demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
la TEOM (si c'est bien de cela dont vous parlez) est récupérable sur 3 ans : donc oui, votre propriétaire peut vous les réclamer.
En revanche, si la somme est trop importante pour vous pour être réglée en une seule fois, du fait de son oubli, vous pouvez lui proposer un échelonnement.
Voici ce sue vous devez savoir sur la TEOM :
La TEOM est une taxe, comme son nom l’indique, donc un impôt, à la charge du locataire, qui doit la rembourser à son propriétaire, lequel la paye avec sa taxe foncière en fin d’année (octobre).
2 façons pour un propriétaire de récupérer la TEOM sur le locataire :
• Si la TEOM fait partie des charges mensuelles : au moins chaque année le propriétaire doit faire une régularisation = différence entre le montant dû inscrit sur la TF et les sommes versées mensuellement par le locataire.
Bien sûr, le propriétaire doit fournir au locataire tous les justificatifs nécessaires pour qu’il puisse vérifier.
Une vérification peut également être faite aux impôts.
À défaut de régularisation au moins annuelle, le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans (5 ans avant la loi Alur).
• Si la TEOM n'est pas comptée dans les charges mensuelles : La TEOM est remboursable en une seule fois (= au centime près) par le locataire.
DANS LES 2 CAS :
- sur justificatif (copie de la TF ou, au moins la possibilité pour le locataire de la lire pendant 6 mois après la demande). Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son seul logement;
- au prorata du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
- et sans les frais de gestion/de rôle (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.
Cdt.
Filochard1er
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15 avril 2016 à 18:56
15 avril 2016 à 18:56
Bonjour
La TEOM ou taxe d'enlèvement es ordures ménagères . Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Selon le principe pas de justificatif : pas de paiement
De toute manière elle est déjà payée aux impôt .Et une demande par huissier ne sera pas pour vous . Il s’agit d’un simple remboursement au propriétaire
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre taxe poubelle (particulièrement si mème adresse)
Courrier ou téléphone pour demander et si refus pas de problème vous payez pas
La TEOM ou taxe d'enlèvement es ordures ménagères . Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Selon le principe pas de justificatif : pas de paiement
De toute manière elle est déjà payée aux impôt .Et une demande par huissier ne sera pas pour vous . Il s’agit d’un simple remboursement au propriétaire
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre taxe poubelle (particulièrement si mème adresse)
Courrier ou téléphone pour demander et si refus pas de problème vous payez pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...