Débours notaire

pamilu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2016 - 4 avril 2016 à 10:17
 Gégé - 4 avril 2016 à 13:38
Bonjour,

Le notaire doit-il produire le décompte des débours qu'il facture ?
Peut-on demander le détail ?

1 réponse

Evidemment !
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