Rsa et versement d'un capital assurance vie
JOJOTTE1976
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zico - 2 avril 2016 à 13:00
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1 réponse
Bonjour
Faire attention aux décisions de la CAF:
Cet Argent ne doit pas être considéré comme un revenu (ce n'est pas du travail au noir) , mais comme un capital non productif. La CAF enlèvera donc sur votre RSA seulement 0.25% de la somme par mois (c'est à dire 3% par an) mais ils vous demanderont surement de justifier cette somme , mais à priori pour vous ça ne va pas poser de problèmes).
https://www.actuchomage.org/2015070826812/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-et-epargne-la-deduction-de-3-est-elle-illegale.html
Faire attention aux décisions de la CAF:
Cet Argent ne doit pas être considéré comme un revenu (ce n'est pas du travail au noir) , mais comme un capital non productif. La CAF enlèvera donc sur votre RSA seulement 0.25% de la somme par mois (c'est à dire 3% par an) mais ils vous demanderont surement de justifier cette somme , mais à priori pour vous ça ne va pas poser de problèmes).
Section 1 : Appréciation des revenus des postulants.
Article R132-1
Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.
Si vous placez cet Argent il vous faudra déclarer les revenus quand vous les toucheraient (en général au mois de janvier) mais la CAF va quand même continuer a enlever les 0.25% par moi , ce qui me parait être de l'abus illégal car cet argent si vous le plaçait il est productif et les intérêts seront enlevés a votre RSA au mois de janvier.
Allez voir l'article sur le site ci dessous , ça me parait vraisemblable
https://www.actuchomage.org/2015070826812/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-et-epargne-la-deduction-de-3-est-elle-illegale.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2016 à 02:56
2 avril 2016 à 13:00
Bonne journée