Quel parent peut retirer l'argent du livret A de ses enfants?

BOULON14 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gégé -
Bonjour,

Je me suis séparée de mon mari en 2012 et ce dernier à partir du jour où j'ai quitté la maison a vidé les 2 comptes de nos 2 enfants mineurs. Ils possédaient chacun plus de 15.000 euros. Je suis la seule mandataire pour ces 2 comptes. En avait-il le droit? Et comment cela va t-il se passer maintenant?
Merci

2 réponses

  1. Gégé
     
    "Je suis la seule mandataire pour ces 2 comptes".
    ...il n'y a pas de "mandataire" pour les comptes de mineurs mais simplement deux représentant légaux titulaire des mêmes pouvoirs.

    Reste à voir avec la banque qui aurait dû exiger un accord conjoint des deux représentants titulaires de l'autorité parentale.

    Voir articles 382 et 382-1 du Code civil (si après le 01.01.2016) et 496 + décret n° 2008-1484 du 22 décembre 2008 (tout ça sur Google).
    2
  2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Quel parent peut retirer l'argent du livret A de ses enfants?

    Les pères et/ou mères ayant l'autorité parentale.

    Et comment cela va t-il se passer maintenant?

    À vous de trouver les arguments pour que monsieur rembourse ses enfants.
    Pas d'autre solution...
    0