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Licenciement

tellechrist Messages postés 16 Date d'inscription lundi 13 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2023 - 31 mars 2016 à 13:47
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 31 mars 2016 à 15:09
Bonjour,

J'envisage de partir en retraite et vendre mon fond de commerce mais j'ai mon salarié qui est en accident de travail depuis plus de 6mois.
J'ai un éventuel acheteur mais il ne souhaite pas reprendre un employé en arrêt de travail.
Puis-je licencier cet employé si oui de quel manière?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
31 mars 2016 à 15:09
Bonjour,

Vous n'avez pas à licencier votre salarié.

Le transfert du contrat de travail est automatique en cas de vente du fonds de commerce (L1224-1 du code du travail).
A moins, d'"être idiot", vous n'avez aucun intérêt à licencier votre employé, surtout que vous n'avez aucun motif. En plus, pour rappel, le salarié en accident de travail est protégé : vous ne pouvez pas le licencier.

Si le repreneur ne veut pas de lui, il n'a qu'à le licencier lui-même. Il assumera les risques : quand il sera poursuivi devant le conseil des prud'hommes, c'est lui qui devra verser de lourdes indemnités (et pas vous).

CB
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