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tellechrist
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hoquei44 Messages postés 19373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19373 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de partir en retraite et vendre mon fond de commerce mais j'ai mon salarié qui est en accident de travail depuis plus de 6mois.
J'ai un éventuel acheteur mais il ne souhaite pas reprendre un employé en arrêt de travail.
Puis-je licencier cet employé si oui de quel manière?
Merci pour vos réponses.
J'envisage de partir en retraite et vendre mon fond de commerce mais j'ai mon salarié qui est en accident de travail depuis plus de 6mois.
J'ai un éventuel acheteur mais il ne souhaite pas reprendre un employé en arrêt de travail.
Puis-je licencier cet employé si oui de quel manière?
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1 réponse
Bonjour,
Vous n'avez pas à licencier votre salarié.
Le transfert du contrat de travail est automatique en cas de vente du fonds de commerce (L1224-1 du code du travail).
A moins, d'"être idiot", vous n'avez aucun intérêt à licencier votre employé, surtout que vous n'avez aucun motif. En plus, pour rappel, le salarié en accident de travail est protégé : vous ne pouvez pas le licencier.
Si le repreneur ne veut pas de lui, il n'a qu'à le licencier lui-même. Il assumera les risques : quand il sera poursuivi devant le conseil des prud'hommes, c'est lui qui devra verser de lourdes indemnités (et pas vous).
CB
Vous n'avez pas à licencier votre salarié.
Le transfert du contrat de travail est automatique en cas de vente du fonds de commerce (L1224-1 du code du travail).
A moins, d'"être idiot", vous n'avez aucun intérêt à licencier votre employé, surtout que vous n'avez aucun motif. En plus, pour rappel, le salarié en accident de travail est protégé : vous ne pouvez pas le licencier.
Si le repreneur ne veut pas de lui, il n'a qu'à le licencier lui-même. Il assumera les risques : quand il sera poursuivi devant le conseil des prud'hommes, c'est lui qui devra verser de lourdes indemnités (et pas vous).
CB
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