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tellechrist
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hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 31 mars 2016 à 15:09
hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 31 mars 2016 à 15:09
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hoquei44
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31 mars 2016 à 15:09
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Bonjour,
Vous n'avez pas à licencier votre salarié.
Le transfert du contrat de travail est automatique en cas de vente du fonds de commerce (L1224-1 du code du travail).
A moins, d'"être idiot", vous n'avez aucun intérêt à licencier votre employé, surtout que vous n'avez aucun motif. En plus, pour rappel, le salarié en accident de travail est protégé : vous ne pouvez pas le licencier.
Si le repreneur ne veut pas de lui, il n'a qu'à le licencier lui-même. Il assumera les risques : quand il sera poursuivi devant le conseil des prud'hommes, c'est lui qui devra verser de lourdes indemnités (et pas vous).
CB
Vous n'avez pas à licencier votre salarié.
Le transfert du contrat de travail est automatique en cas de vente du fonds de commerce (L1224-1 du code du travail).
A moins, d'"être idiot", vous n'avez aucun intérêt à licencier votre employé, surtout que vous n'avez aucun motif. En plus, pour rappel, le salarié en accident de travail est protégé : vous ne pouvez pas le licencier.
Si le repreneur ne veut pas de lui, il n'a qu'à le licencier lui-même. Il assumera les risques : quand il sera poursuivi devant le conseil des prud'hommes, c'est lui qui devra verser de lourdes indemnités (et pas vous).
CB
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