Prelevement àla source

soundrie -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 mars 2016 à 13:58

Bonjour,
comment ça va se passer pour les pensions alimentaires versées ?
Merci de votre attention .

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 580

bonjour,

pour l'instant rien n'est définitivement fixé
de nombreux points particuliers sont encore à l'étude
de toute façon il y aura toujours une déclaration a remplir
et ce genre de chose feront l'objet de régularisation
les modalités exactes ne sont pas encore très claire.

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