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Certificat de non gage

marrie41 Messages postés 6 Statut Membre -  
kardegil Messages postés 2070 Statut Membre -
Bonjour, je ne peu pas recevoir un certificat de non gage pour mon véhicule immatriculé DT/566/HS ,on me dit aucun dossier a mon nom? véhicule acheté d,occasion avec un crédit donc normalement gagé en préfécture . merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kardegil Messages postés 2070 Statut Membre 207
 
Bonjour,

Il faut voir avec la préfecture pourquoi ce véhicule est gagée.
La plupart du temps, c'est une amende ou amende majorée qui n'a pas été payé.
Dans ce cas, il faut se retourner contre l'ancien propriétaire.
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