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Certificat de non gage

marrie41 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 - 27 mars 2016 à 10:45
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 27 mars 2016 à 15:08
Bonjour, je ne peu pas recevoir un certificat de non gage pour mon véhicule immatriculé DT/566/HS ,on me dit aucun dossier a mon nom? véhicule acheté d,occasion avec un crédit donc normalement gagé en préfécture . merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
kardegil Messages postés 1697 Date d'inscription mardi 21 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 205
27 mars 2016 à 15:08
Bonjour,

Il faut voir avec la préfecture pourquoi ce véhicule est gagée.
La plupart du temps, c'est une amende ou amende majorée qui n'a pas été payé.
Dans ce cas, il faut se retourner contre l'ancien propriétaire.
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