Certificat de non gage

marrie41 Messages postés 6 Statut Membre -  
kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je ne peu pas recevoir un certificat de non gage pour mon véhicule immatriculé DT/566/HS ,on me dit aucun dossier a mon nom? véhicule acheté d,occasion avec un crédit donc normalement gagé en préfécture . merci pour vos réponses

1 réponse

  1.
    kardegil Messages postés 2070 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   207
     
    Bonjour,

    Il faut voir avec la préfecture pourquoi ce véhicule est gagée.
    La plupart du temps, c'est une amende ou amende majorée qui n'a pas été payé.
    Dans ce cas, il faut se retourner contre l'ancien propriétaire.
    0

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