Prime de licenciement

raphvert42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2016 - 26 mars 2016 à 10:45
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 26 mars 2016 à 12:29
Bonjour,
Voilà mon problème.
J'ai été embauché le 5 mars 2005 chez Renault en tant que technicien automobile.
Le 8 mars je suis victime d'un accident de la route un jour ou je ne travaillais pas.
Sans suis une hospitalisation de un an puis de 2 ans d'arrêt maladie.
Suite à ça le cdaph me classe en invalidité à plus de 80%.
Mon employeur est prévenu que je ne pourrai pas reprendre mon poste.
Depuis le mois de mai 2005 je reçois des fiche de paie à zéro .
En mars 2016 mon employeur m'envoie passer une visite médicale de reprise qui me déclare inapte avec danger immédiat dés la première visite .
Mon employeur décide alors de me licencié pour inaptitude à mon poste sans reclassement possible au sein de l'entreprise. Je suis convoqué à mon entretien de licenciement ou on m'informe que je vais recevoir ma lettre de licenciement et mon solde de tout compte.
Je reçois donc se courrier et la surprise aucune indemnités de licenciement.
J'appelle la DRH qui me dit que malgré mes 11 année d'ancienneté il ne prenne en compte que les 6 premiers mois d'arrêt maladie et donc que je n'est pas droit à la prime de licenciement et d'aucune autre non plus.
Ma question est-ce que c'est normal ?
Que dois-je faire?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
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5 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 mars 2016 à 10:52
hello

pas bien compris votre parcours !

Le 8 mars je suis victime d'un accident de la route
de quelle année ??

si c'est 2015, c'est 3 jours après votre embauche ??

et depuis 2015 vous faites quoi ??
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raphvert42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2016
26 mars 2016 à 11:07
Embaucher le 5 mars 2005 et j'ai eu mon accident le 8 mars 2005 .
Ensuite 1 ans d'hôpital puis 2 ans d'arret maladie puis un classement en invalidité à +80% .
Je n'est jamais repris le travail mais mon employeur me gardai comme salarié par rapport à mon invalidité se qui lui permettait d'avoir au moins un salarié handicapé par rapport à l'amende que les société doivent payer quand il n'ont pas le pourcentage requis.
Depuis mon accident je suis rester chez moi sans aucune activité salariale vu que j'étais toujours salarié chez Renault voilà.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 mars 2016 à 11:08
et vous n'aviez pas de revenus ??

il y a quelque chose que je ne saisis pas !!
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raphvert42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2016
26 mars 2016 à 11:25
J'étais rémunérer une partie par la sécurité sociale ( pension d'invalidité) et l'autre de la complémentaire de l'entreprise ( apicil) qui comblait la différence par rapport à mon salaire chez Renault.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 mars 2016 à 11:41
ok !

pour avoir droit à une indemnité de licenciement, il faut un an d'ancienneté, ce que vous n'aviez pas !
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raphvert42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2016
26 mars 2016 à 12:08
Donc je n'est droit à rien même après 11 en tant que salarié et avoir arranger l'entreprise par rapport à mon invalidité.
Merci quand même pour ta réponse.
Mais tu est sûre de cela.
Ya t'il un article qui le stipule ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 mars 2016 à 12:10
je ne vous ai pas tutoyé il me semble !

pourquoi avoir arrangé l'entreprise ??

pour l'article se référer à la convention collective !
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raphvert42 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 26 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2016
26 mars 2016 à 12:23
Désolé pour le tutoiement
Je parlais du faite qu'il non pas payer d'amende pendant dix ans grâce au faite d'avoir le pourcentage de travailleur handicapé requis au sein de l'entreprise.
Enfin merci quand même pour vos info
Bonne journée et bon week-end de Pâques
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
26 mars 2016 à 12:29
bonne fêtes à vous aussi !
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