Donation partage avec usufruit sur bien grevé d'un prêt
JaneGil34
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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est-il possible d'effectuer une donation partage] avec réserve d'usufruit sur un bien grevé d'un prêt en voie d'achèvement (reste 3 ans). Si autorisation à demander à la banque sous quelle forme (lettre type?)
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2 réponses
est-il possible d'effectuer une donation partage] avec réserve d'usufruit sur un bien grevé d'un prêt en voie d'achèvement (reste 3 ans).
Oui.
Si autorisation à demander à la banque sous quelle forme (lettre type?)
A priori, non. Mais moi quand je veux savoir si mon banquier a besoin d'un document, vous ne savez pas ce que je fais ? Et bien, je lui pose la question directement !-)
Oui.
Si autorisation à demander à la banque sous quelle forme (lettre type?)
A priori, non. Mais moi quand je veux savoir si mon banquier a besoin d'un document, vous ne savez pas ce que je fais ? Et bien, je lui pose la question directement !-)
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