Donation
niki56
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 31 mars 2016 à 15:00
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1 réponse
fanchb
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25 mars 2016 à 01:53
25 mars 2016 à 01:53
Bonsoir,
Oui de toute manière votre terrain rentre dans la succession de votre mère (qui aurait du être faite à l'époque de son décès).
Pour le coup, ce n'est pas tant la donation entre époux qu'il importe de regarder, mais plutôt la manière dont la valeur de la donation qui vous a été faite par votre mère risque d'affecter sa succession, et donc par ricochet la succession de votre père...
ma question est la suivante est ce que mon terrain rentre dans la succession? dois je redonner la valeur à mes sœurs dans cette succession
Oui de toute manière votre terrain rentre dans la succession de votre mère (qui aurait du être faite à l'époque de son décès).
Pour le coup, ce n'est pas tant la donation entre époux qu'il importe de regarder, mais plutôt la manière dont la valeur de la donation qui vous a été faite par votre mère risque d'affecter sa succession, et donc par ricochet la succession de votre père...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mars 2016 à 08:39
Suite à cette donation entre époux , ma mère ayant décédé avant mon mère le notaire ne fait pas la succession et aujourd'hui ils font la succession de mon père et la valeur du bien que ma mère m'a donné, ne rentre pas dans la succession , donc il semblerait que je ne devrais pas cette valeur à mes sœurs
Pouvez vous me renseigner
Merci
26 mars 2016 à 18:20
Alors si, vous devez aux autres héritiers la valeur de votre terrain.
La question étant maintenant de déterminer à la fois sa valeur, et la valeur de la succession de votre mère.
La donation entre époux ne fait pas pour autant que la succession de votre mère a son décès était inexistante.
Déjà à ce moment là, justement au vu de la donation qu'elle vous avez faite, vous auriez du "rendre" des comptes à la succession (composée de votre père, de vous et de vos soeurs).
31 mars 2016 à 09:06
La donation avance d'hoirie de mon terrain a été faite par ma mère un bien propre seule propriétaire, ensuite mes parents ont changer de regime matrimonial, communauté universelle ce qui fait que le notaire n'a pas fait de succession . Mon père décède et là ils font succession, ma question est mon terrain sera t'il mis dans la succession sachant que c'était un bien de ma mère?
Merci
31 mars 2016 à 15:00
Ben oui, votre terrain va être mis dans la succession, mais dans celle de votre mère.
Succession qu'il faut réalisé maintenant avant de pouvoir faire celle de votre père (ou en même temps).
Donc de toute manière, la valeur de votre terrain revient dans la succession (de votre mère), la seule question restant en suspens étant de savoir de quoi se compose la succession de votre mère (en plus de ce terrain), surtout qu'elle est décédée il y a un moment...