Fonction publique territoriale et rupture conventionnelle
alex
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alex -
alex -
Bonjour,
je suis cadre d'un Pole d’équilibre territorial et rural en syndicat mixte fermé.
avec mon employeur, nous souhaitons rompre mutuellement notre contrat.
il me reste 30 mois de CDD.
j'ai le statut de contractuel de la FPT mais dans le cadre spécifique cité précédemment.
je lis à travers les forums, que la rupture conventionnelle ne s'applique pas dans la FPT.
Mon objectif est de quitter mon emploi mais de pouvoir bénéficier de mes droits au chômage.
Quelles solutions puis-je avoir recours ?
Merci
je suis cadre d'un Pole d’équilibre territorial et rural en syndicat mixte fermé.
avec mon employeur, nous souhaitons rompre mutuellement notre contrat.
il me reste 30 mois de CDD.
j'ai le statut de contractuel de la FPT mais dans le cadre spécifique cité précédemment.
je lis à travers les forums, que la rupture conventionnelle ne s'applique pas dans la FPT.
Mon objectif est de quitter mon emploi mais de pouvoir bénéficier de mes droits au chômage.
Quelles solutions puis-je avoir recours ?
Merci
2 réponses
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La rupture conventionnelle ne s'applique pas dans le cadre d'un CDD.
Il semblerait qu'une rupture de CDD d'un commun accord ouvre le droit au chômage.-
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au temps pour moi... il semblerait que ce ne soit pas le cas (j'avais mal compris le site sur lequel je suis tombé).
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Donc aucune solution pour rompre le CDD avant terme tout en touchant le chômage. -
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Quel serait le risque d'un licenciement pour insuffisance ? cela me parait le motif le plus "permissible".
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...