Fonction publique territoriale et rupture conventionnelle

alex -  
 alex -
Bonjour,

je suis cadre d'un Pole d’équilibre territorial et rural en syndicat mixte fermé.
avec mon employeur, nous souhaitons rompre mutuellement notre contrat.

il me reste 30 mois de CDD.
j'ai le statut de contractuel de la FPT mais dans le cadre spécifique cité précédemment.

je lis à travers les forums, que la rupture conventionnelle ne s'applique pas dans la FPT.
Mon objectif est de quitter mon emploi mais de pouvoir bénéficier de mes droits au chômage.

Quelles solutions puis-je avoir recours ?

Merci
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2 réponses

dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 
La rupture conventionnelle ne s'applique pas dans le cadre d'un CDD.

Il semblerait qu'une rupture de CDD d'un commun accord ouvre le droit au chômage.
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alex
 
Merci pour cette première réponse.

Où puis-je trouver le cadre reglementaire qui me garantirai mes droits au chomage de la solution "Commun- Accord" ?
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dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 
au temps pour moi... il semblerait que ce ne soit pas le cas (j'avais mal compris le site sur lequel je suis tombé).
https://www.cfdt.fr/portail/page-404-srv2_579176
Donc aucune solution pour rompre le CDD avant terme tout en touchant le chômage.
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alex
 
bon la situation se complique alors
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dna.factory Messages postés 29238 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 638
 
la solution est indiquée dans le site que je vous ait donné :
rupture de CDD pour CDI...
cherchez un poste un CDI, et une fois trouvé, quittez le CDD pour le CDI.
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alex
 
Quel serait le risque d'un licenciement pour insuffisance ? cela me parait le motif le plus "permissible".

Merci
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