Travaux de vétusté : qui paye ?

Flouze18 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2016 - Modifié par micheld33 le 22/03/2016 à 09:55
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 mars 2016 à 09:39
Bonjour,
ma mère vient de prendre un appartement en location. Elle refait donc les peintures à sa charges !!! L'électricité est vétuste. A tel point, que les prises murales n'acceptent pas d'appareils équipés de la terre. Les interrupteurs, eux aussi, date de la construction du bâtiment. Les fenêtres en armature bois, et simple vitrage font que l'isolation est catastrophique. Donc, plusieurs questions méritent un éclaircissement :
Le propriétaire est -il dans l'obligation de changer les fenêtres ?
Le propriétaire est -il dans l'obligation de refaire une installation électrique au normes?
Tous ces travaux ne seront-ils pas répercuter sur son loyer?
Il y a t-il des textes de loi pour appuyer ces dires, si oui, où?

Bien Codialement

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
22 mars 2016 à 09:35
Bonjour,

Votre mère a bien visité cet appartement avant de signer le bail ?

Si cet appartement est en si mauvais état, il ne fallait pas l'accepter et chercher ailleurs.

Il n'y a aucune obligation de mise aux normes de l'électricité, les normes applicables sont celles qui existaient au moment de la construction.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
22 mars 2016 à 09:39
bonjour

hélas pour vous il fallait visiter le bien avant de le louer

sauf à prouver que l'installation électrique est dangereuse le bailleur n'est pas obligé de faire les travaux

pour l'isolation il n'a hélas aucune obligation

reste à vous tourner vers des associations comme l'ADIL ou autre pour essayer de négocier certaines choses
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