Travaux de vétusté : qui paye ?
Flouze18
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Modifié par micheld33 le 22/03/2016 à 09:55
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 22 mars 2016 à 09:39
kasom Messages postés 32289 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 février 2025 - 22 mars 2016 à 09:39
Bonjour,
ma mère vient de prendre un appartement en location. Elle refait donc les peintures à sa charges !!! L'électricité est vétuste. A tel point, que les prises murales n'acceptent pas d'appareils équipés de la terre. Les interrupteurs, eux aussi, date de la construction du bâtiment. Les fenêtres en armature bois, et simple vitrage font que l'isolation est catastrophique. Donc, plusieurs questions méritent un éclaircissement :
Le propriétaire est -il dans l'obligation de changer les fenêtres ?
Le propriétaire est -il dans l'obligation de refaire une installation électrique au normes?
Tous ces travaux ne seront-ils pas répercuter sur son loyer?
Il y a t-il des textes de loi pour appuyer ces dires, si oui, où?
Bien Codialement
ma mère vient de prendre un appartement en location. Elle refait donc les peintures à sa charges !!! L'électricité est vétuste. A tel point, que les prises murales n'acceptent pas d'appareils équipés de la terre. Les interrupteurs, eux aussi, date de la construction du bâtiment. Les fenêtres en armature bois, et simple vitrage font que l'isolation est catastrophique. Donc, plusieurs questions méritent un éclaircissement :
Le propriétaire est -il dans l'obligation de changer les fenêtres ?
Le propriétaire est -il dans l'obligation de refaire une installation électrique au normes?
Tous ces travaux ne seront-ils pas répercuter sur son loyer?
Il y a t-il des textes de loi pour appuyer ces dires, si oui, où?
Bien Codialement
A voir également:
- Travaux de vétusté : qui paye ?
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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ginto5
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22 mars 2016 à 09:35
22 mars 2016 à 09:35
Bonjour,
Votre mère a bien visité cet appartement avant de signer le bail ?
Si cet appartement est en si mauvais état, il ne fallait pas l'accepter et chercher ailleurs.
Il n'y a aucune obligation de mise aux normes de l'électricité, les normes applicables sont celles qui existaient au moment de la construction.
Votre mère a bien visité cet appartement avant de signer le bail ?
Si cet appartement est en si mauvais état, il ne fallait pas l'accepter et chercher ailleurs.
Il n'y a aucune obligation de mise aux normes de l'électricité, les normes applicables sont celles qui existaient au moment de la construction.
kasom
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22 mars 2016 à 09:39
22 mars 2016 à 09:39
bonjour
hélas pour vous il fallait visiter le bien avant de le louer
sauf à prouver que l'installation électrique est dangereuse le bailleur n'est pas obligé de faire les travaux
pour l'isolation il n'a hélas aucune obligation
reste à vous tourner vers des associations comme l'ADIL ou autre pour essayer de négocier certaines choses
hélas pour vous il fallait visiter le bien avant de le louer
sauf à prouver que l'installation électrique est dangereuse le bailleur n'est pas obligé de faire les travaux
pour l'isolation il n'a hélas aucune obligation
reste à vous tourner vers des associations comme l'ADIL ou autre pour essayer de négocier certaines choses