Sujet Précédent Sujet Suivant

Prime de naissance

Martinekat Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Pour une déclaration de grossesse faite en 2015 et la naissance en 2016, qu'elle est l avis d imposition à prendre en compte ? 2013 ou 2014 ? Merci de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

Naissance en 2016, ce sont les revenus 2014.

Cordialement
0
martinekat
 
merci de votre réponse, c'est ce que je pensais. Mais la CAF a dit à ma fille qui a déclaré sa grossesse en 2015 et à eu son bébé en 2016 que c'était ses impôts de 2013 qu'il fallait prendre en compte (2 ans avant sa DECLARATION DE GROSSESSE et non sa date d'accouchement). Etes vous sure de votre réponse ?
0
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prime-a-la-naissance-et-la-prime-a-l-adoption
0

Discussions similaires

Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
Retard déclaration trimestrielle prime d'activité
Thanos-qui-Sautille -
Lola1 -

5 réponses
n° de département pour naissance à l'étranger
maya44120 -
ericRg -

9 réponses