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Prime de naissance

Martinekat Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2016 - 19 mars 2016 à 14:57
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 - 20 mars 2016 à 09:10
Pour une déclaration de grossesse faite en 2015 et la naissance en 2016, qu'elle est l avis d imposition à prendre en compte ? 2013 ou 2014 ? Merci de votre réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
19 mars 2016 à 15:27
Bonjour,

Naissance en 2016, ce sont les revenus 2014.

Cordialement
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martinekat
20 mars 2016 à 08:31
merci de votre réponse, c'est ce que je pensais. Mais la CAF a dit à ma fille qui a déclaré sa grossesse en 2015 et à eu son bébé en 2016 que c'était ses impôts de 2013 qu'il fallait prendre en compte (2 ans avant sa DECLARATION DE GROSSESSE et non sa date d'accouchement). Etes vous sure de votre réponse ?
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doris33 Messages postés 43430 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 novembre 2024 16 583
20 mars 2016 à 09:10
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/la-prime-a-la-naissance-et-la-prime-a-l-adoption
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