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6 réponses
Bonjour,
Si j'ai bien compris et pour vraiment synthétiser, vous voulez régulariser vos chèques en liquide auprès de la banque mais elle vous dit que non, avec ce liquide, régularisez plutôt votre découvert. C'est ça ?
Si j'ai bien compris et pour vraiment synthétiser, vous voulez régulariser vos chèques en liquide auprès de la banque mais elle vous dit que non, avec ce liquide, régularisez plutôt votre découvert. C'est ça ?
Si vous demandiez la copie du chèque de 40 € vous pourriez connaître le bénéficiaire ...
Pour les deux autres chèques puisque vous avez la provision : régularisez-les entre les mains des bénéficiaires et récupérez les.
Pour les deux autres chèques puisque vous avez la provision : régularisez-les entre les mains des bénéficiaires et récupérez les.
Simplement, le texte prévoit :
Article R131-22 CMF
"la régularisation de l'incident est acquise lorsqu'est constituée, à la demande du tireur, une provision bloquée affectée au paiement effectif du chèque. "
Il est difficile de bloquer une provision sur un compte débiteur, compte sur lequel seront présentés à nouveau les chèques.
La solution du blocage sur un compte interne à la banque vers lequel seront dérivées les présentations des chèques repérés comme précédemment rejetés n’est pas évidente dans tous les systèmes bancaires.
Commencez par récupérer les deux premiers chèques pour lesquels vous avez la provision. Conservez chez vous la provision du troisième chèque en attendant que le bénéficiaire se manifeste ou que vous puissiez payer la copie.
Article R131-22 CMF
"la régularisation de l'incident est acquise lorsqu'est constituée, à la demande du tireur, une provision bloquée affectée au paiement effectif du chèque. "
Il est difficile de bloquer une provision sur un compte débiteur, compte sur lequel seront présentés à nouveau les chèques.
La solution du blocage sur un compte interne à la banque vers lequel seront dérivées les présentations des chèques repérés comme précédemment rejetés n’est pas évidente dans tous les systèmes bancaires.
Commencez par récupérer les deux premiers chèques pour lesquels vous avez la provision. Conservez chez vous la provision du troisième chèque en attendant que le bénéficiaire se manifeste ou que vous puissiez payer la copie.
BANKJOB
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16 mars 2016 à 23:18
16 mars 2016 à 23:18
Gégé a raison encore une fois (magnifique Gégé...)
Vous devez verser les fonds tout en demandant en AR que ces fonds soient affectés à la provision de ce fameux chèque.
La banque ne peut alors que s'exécuter et ne pas refuser au motif du découvert..
Vous devez verser les fonds tout en demandant en AR que ces fonds soient affectés à la provision de ce fameux chèque.
La banque ne peut alors que s'exécuter et ne pas refuser au motif du découvert..
Allez ...
Article L131-74 Code monétaire et financier :
"Tout versement effectué par le tireur sur le compte duquel a été émis le chèque impayé est affecté en priorité à la constitution d'une provision pour paiement intégral de celui-ci."
Article L131-74 Code monétaire et financier :
"Tout versement effectué par le tireur sur le compte duquel a été émis le chèque impayé est affecté en priorité à la constitution d'une provision pour paiement intégral de celui-ci."
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Gégé, Bankjob:
C'est juste parfait, merci beaucoup!!!!!
Avec votre conseil Bankjob, et le texte de loi que vous m'avez trouvé, Gégé, je vais pouvoir aller à la banque et régler ce problème d'interdiction bancaire au plus vite!
Comme quoi, entouré de personnes avisées, on évite vraiment de suivre comme des moutons.
Par contre, je vais plus faire une lettre remise en main propre contre signature (un peu comme des documents de licenciement en entreprise). Ca m'évitera de payer une LRAR.
Ah je me disais bien que le courrier de provision indiquait clairement qu'on pouvait faire comme ça!
Merci 1000 fois!!!!! :)
C'est juste parfait, merci beaucoup!!!!!
Avec votre conseil Bankjob, et le texte de loi que vous m'avez trouvé, Gégé, je vais pouvoir aller à la banque et régler ce problème d'interdiction bancaire au plus vite!
Comme quoi, entouré de personnes avisées, on évite vraiment de suivre comme des moutons.
Par contre, je vais plus faire une lettre remise en main propre contre signature (un peu comme des documents de licenciement en entreprise). Ca m'évitera de payer une LRAR.
Ah je me disais bien que le courrier de provision indiquait clairement qu'on pouvait faire comme ça!
Merci 1000 fois!!!!! :)
Mais il va falloir discuter et il n'est pas sûr que la banque accepte !...
Contournez en récupérant les chèques.
Contournez en récupérant les chèques.
Ils sont de toutes façons en position de force... donc ils m'enverront paître si le coeur leur en dit. Mais ça vaut le coup de négocier.
Je vais en effet récupérer mes chèques, en espérant qu'ils ne soient pas dans un département loin de là où ils ont été émis (je pense notamment à un chèque chez Leclerc...).
Merci vraiment pour tout votre soutien
Je vais en effet récupérer mes chèques, en espérant qu'ils ne soient pas dans un département loin de là où ils ont été émis (je pense notamment à un chèque chez Leclerc...).
Merci vraiment pour tout votre soutien
15 mars 2016 à 13:43
Oui c'est tout à fait ça.
Ma banque me dit non (ma conseillère à Paris et l'agence la plus proche de chez moi dorénavant à Bayonne).
Je n'ai aucun poids, aucun argument légal à avancer....
Tout ce que j'ai pu faire, c'est demander l'annulation des frais IB vu le caractère exceptionnel de la situation. En disant que faute de quoi, je régulariserai les chèques impayés... mais mettrai mes prochaines rentrées d'argent dans une autre banque, quite à passer en contentieux avec le CM