Refus de la banque pour régulariser un chèque impayé

aouistiti - Modifié par aouistiti le 15/03/2016 à 13:33
 Aouistiti - 17 mars 2016 à 09:49
Bonjour à tous,

Ma demande s'explique en 2 temps, je vais tenter d'être synthétique:

Ma situation:
J'ai fait confiance à un proche qui a dévalisé mon compte... Je ne peux pas porter plainte et suite à cela, début février, je suis tombée sous le coup d'une interdiction bancaire.

Je suis mes comptes scrupuleusement au centime près depuis.

J'ai 3 chèques à régulariser, ainsi qu'un découvert assez important (2000 euros).

J'ai pu récupérer quelque partie de la somme qu'on me doit, et mon compte repasse créditeur aujourd'hui, ce qui me permet de provisionner les chèques.

SAUF QUE:

Je m'aperçois ce matin qu'il y a une différence de 500 euros à ma défaveur sur mon compte, malgré aucune activité sur mon compte et que rien ne soit indiqué sur mon compte en ligne.

Après renseignement, il s'agit des frais de rejet multiples (mais non affiché sur le net!).

Sauf qu'évidemment, 500 euros est une grosse somme pour moi. Cela va me mettre tous les mois à découvert d'autant... dès le 5 de chaque mois!

Régularisation:
Je voulais aller chez les professionnels directement, mais il me manque 1 chèque de 40 euros pour lequel je n'ai pas mis le débiteur sur le talon du chéquier.... Je ne peux donc pas le payer en liquide.

Dans les courriers que j'ai reçu pour régulariser les chèques impayés, je peux lire
"Vouloir constituer une provision suffisante et disponible affectée au règlement du chèque.
Je vous demande à cet effet expressément le blocage de la somme de XXX EUR
- Que je vous remets
- Qui est à prélever sur mon compte n° XX"

Ce que je comprends, c'est que donc soit on peut donner le liquide nécessaire pour régulariser un chèque, soit provisionner sur le compte.

Je me suis donc rendue à la banque avec la somme des chèques à régulariser au centime près, chèque par chèque.

On m'a alors refusé cela. On me dit qu'avant de rembourser un chèque, il faut d'abord régulariser le débit du compte...

Ce n'est pas ce que je lis sur le courrier !!!

On me précise que chaque centime qui sera donné sera affecté en priorité au remboursement du découvert.

Or ma priorité, ma conseillère le sait, c'est de sortir de l'IB, et de rembourser (évidemment...) du découvert.

Compte tenu des frais que je viens de découvrir ce matin, je serai chaque mois à découvert dès le 5 de chaque mois! Il s'agissait donc de sortir de l'IB, négocier ce que je peux au niveau des frais (car honnête que je suis, je m'arrache les cheveux pour tout rembourser!) puis retrouver une situation bancaire stable.

Pouvez-vous m'aider? Ont-ils le droit de refuser que je provisionne avec du liquide mes chèques???

Merci à vous!

Cdt
AL

6 réponses

Bonjour,

Si j'ai bien compris et pour vraiment synthétiser, vous voulez régulariser vos chèques en liquide auprès de la banque mais elle vous dit que non, avec ce liquide, régularisez plutôt votre découvert. C'est ça ?
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Bonjour Komar
Oui c'est tout à fait ça.
Ma banque me dit non (ma conseillère à Paris et l'agence la plus proche de chez moi dorénavant à Bayonne).
Je n'ai aucun poids, aucun argument légal à avancer....

Tout ce que j'ai pu faire, c'est demander l'annulation des frais IB vu le caractère exceptionnel de la situation. En disant que faute de quoi, je régulariserai les chèques impayés... mais mettrai mes prochaines rentrées d'argent dans une autre banque, quite à passer en contentieux avec le CM
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Si vous demandiez la copie du chèque de 40 € vous pourriez connaître le bénéficiaire ...

Pour les deux autres chèques puisque vous avez la provision : régularisez-les entre les mains des bénéficiaires et récupérez les.
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Merci Gégé pour ce conseil.
Mais ce service est forcément payant, non?
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Gégé > aouistiti
15 mars 2016 à 13:53
oui !
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Merci à vous pour ces infos.
Et malheureusement, c'est là que le bas blesse... Je suis vraiment à quelques euros près...

Pourquoi ma banque me refuse le provisionnement en liquide des chèques? En ont-ils le droit? Quels arguments puis-je avancer pour qu'ils acceptent? :/
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Simplement, le texte prévoit :

Article R131-22 CMF
"la régularisation de l'incident est acquise lorsqu'est constituée, à la demande du tireur, une provision bloquée affectée au paiement effectif du chèque. "

Il est difficile de bloquer une provision sur un compte débiteur, compte sur lequel seront présentés à nouveau les chèques.
La solution du blocage sur un compte interne à la banque vers lequel seront dérivées les présentations des chèques repérés comme précédemment rejetés n’est pas évidente dans tous les systèmes bancaires.

Commencez par récupérer les deux premiers chèques pour lesquels vous avez la provision. Conservez chez vous la provision du troisième chèque en attendant que le bénéficiaire se manifeste ou que vous puissiez payer la copie.
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 357
16 mars 2016 à 23:18
Gégé a raison encore une fois (magnifique Gégé...)

Vous devez verser les fonds tout en demandant en AR que ces fonds soient affectés à la provision de ce fameux chèque.
La banque ne peut alors que s'exécuter et ne pas refuser au motif du découvert..
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Allez ...

Article L131-74 Code monétaire et financier :

"Tout versement effectué par le tireur sur le compte duquel a été émis le chèque impayé est affecté en priorité à la constitution d'une provision pour paiement intégral de celui-ci."
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Gégé, Bankjob:
C'est juste parfait, merci beaucoup!!!!!

Avec votre conseil Bankjob, et le texte de loi que vous m'avez trouvé, Gégé, je vais pouvoir aller à la banque et régler ce problème d'interdiction bancaire au plus vite!

Comme quoi, entouré de personnes avisées, on évite vraiment de suivre comme des moutons.

Par contre, je vais plus faire une lettre remise en main propre contre signature (un peu comme des documents de licenciement en entreprise). Ca m'évitera de payer une LRAR.

Ah je me disais bien que le courrier de provision indiquait clairement qu'on pouvait faire comme ça!

Merci 1000 fois!!!!! :)
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Mais il va falloir discuter et il n'est pas sûr que la banque accepte !...

Contournez en récupérant les chèques.
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Ils sont de toutes façons en position de force... donc ils m'enverront paître si le coeur leur en dit. Mais ça vaut le coup de négocier.

Je vais en effet récupérer mes chèques, en espérant qu'ils ne soient pas dans un département loin de là où ils ont été émis (je pense notamment à un chèque chez Leclerc...).

Merci vraiment pour tout votre soutien
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