Entiers dépends ?

nana59100 - 6 juil. 2012 à 13:45
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 juil. 2012 à 19:02
Bonjour,

Je viens de recevoir mon jugement concernant une assignation (de mon ex mari) devant le JAF. Mon avocate étant en vacances, je me permet de vous demander (afin de savoir tout de suite) ce que cela veux dire dans les conclusions :

-condamne Mr XXXXX aux dépends.

Sachant que je n'ai eu l'aide juridictionnelle qu'à hauteur de 55% et que j'ai déjà payée les 45% (à ma charge) à mon avocate (au début de la procédure), qu'est-ce que cela veux dire et surtout que dois-je faire ? Merci de vos réponses

2 réponses

M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
6 juil. 2012 à 15:54
Bonjour.


Frais de justice engagés pour un procès.

Ils comprennent les droits de plaidoirie, les frais de procédure dus aux avocats, avoués, huissiers de justice, experts judiciaires...

A la fin du procès, le juge statue sur les dépens et détermine qui devra les payer
(le demandeur ou le défendeur). Il en est de même pour les honoraires d'avocats, même si ceux-ci ne sont pas compris dans les dépens.


Source : Minist. de la Justice.


0
Bonjour, si j'ai bien compris, mon ex devra me rembourser les frais d'avocat que j'ai payée (les 45%). Comment dois-je faire pour les réclamer ? Parce que le connaissant, il ne me remboursera jamais.
0
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
6 juil. 2012 à 16:02
Voyez avec votre avocat ce qui est compris dans "les dépends"
chaque cas étant différent.
0
Ok. Merci, je verrais cela avec elle dès son retour.
0
M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
6 juil. 2012 à 17:55
Pas de quoi !

:o)
0