Entiers dépends ?
nana59100
-
6 juil. 2012 à 13:45
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 juil. 2012 à 19:02
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 juil. 2012 à 19:02
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2 réponses
M@thew
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322
6 juil. 2012 à 15:54
6 juil. 2012 à 15:54
Bonjour.
Frais de justice engagés pour un procès.
Ils comprennent les droits de plaidoirie, les frais de procédure dus aux avocats, avoués, huissiers de justice, experts judiciaires...
A la fin du procès, le juge statue sur les dépens et détermine qui devra les payer
(le demandeur ou le défendeur). Il en est de même pour les honoraires d'avocats, même si ceux-ci ne sont pas compris dans les dépens.
Source : Minist. de la Justice.
Frais de justice engagés pour un procès.
Ils comprennent les droits de plaidoirie, les frais de procédure dus aux avocats, avoués, huissiers de justice, experts judiciaires...
A la fin du procès, le juge statue sur les dépens et détermine qui devra les payer
(le demandeur ou le défendeur). Il en est de même pour les honoraires d'avocats, même si ceux-ci ne sont pas compris dans les dépens.
Source : Minist. de la Justice.
6 juil. 2012 à 16:00
6 juil. 2012 à 16:02
chaque cas étant différent.
6 juil. 2012 à 17:53
6 juil. 2012 à 17:55
:o)