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Refus de succession

sandra77630 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016 - 9 mars 2016 à 21:46
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 - 10 mars 2016 à 16:26
Bonsoir,

Il y a 3 ans, mon père est décédé. Je ne l'avais pas revu depuis 30 ans. Aucune affection pour lui. Bref, j'ai signé l'ouverture de son testament en rendez-vous différent avec sa veuve ainsi qu'une représentante de ma demi sœur (même père mais pas même mère). Le notaire vient de m'apprendre que je dois régler des frais notariés pour l'héritage. Il est hors de question que je règle et souhaite donc faire un refus de succession totale. Mais on apprend aussi que vu que j' ai 2 enfants, mineurs, 6 et 13 ans, cet héritage se reporte obligatoirement sur eux, ce que je refuse aussi et parait-il que cela doit se passer devant un juge des tutelles qui décidera ou non de cet héritage pour mes enfants (qui n'ont jamais connu mon père). Si en plus, toutes sortes de travaux est effectués à la demande de la veuve, sur la maison (estimée à 250 000 €), il est en son pouvoir à elle, de demander à partager ces frais de travaux avec mes enfants. Que dois-je faire pour que ce refus de succession de mon héritage ne se reporte pas sur mes enfants, pour qui je refuse aussi ? Merci de vos conseils.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
10 mars 2016 à 08:15
Bonjour,

il semble que vous sachiez déjà tout. Sauf :

"Que dois-je faire pour que ce refus de succession de mon héritage ne se reporte pas sur mes enfants, pour qui je refuse aussi ? "

vous ne pouvez pas décider, seul le juge des tutelles peut le faire. Si la succession est positive (si les biens sont supérieurs au passif), il est sûr que le juge refusera la renonciation.

Cordialement
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sandra77630 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016
10 mars 2016 à 10:12
Concrètement c'est quoi en clair "biens supérieur au passif" PASSIF ???
Merci de me répondre aussi vite, c 'est agréable.

Cordialement Sandra77630
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
10 mars 2016 à 10:27
Si les dettes sont supérieures aux biens, liquidités, le juge acceptera la renonciation à la succession pour vos enfants, si les biens/liquidités revenant à vos enfants (ce qui vous serait revenu si vous n'aviez pas renoncé à la succession) sont supérieures aux dettes, le juge n'acceptera pas la renonciation. Le rôle est de protéger vos enfants.
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sandra77630 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016
10 mars 2016 à 14:54
Est-il possible, si je refuse la succession, de donner ma part à ma demi sœur ? Ce n' est pas que je ne veut pas donner à mes enfants mais pour des raisons personnelles et familiales ainsi que le fait qu'ils n'ont jamais connu ce pseudo grand-père, je n' ai jamais rien attendu de lui depuis 30 ans alors au diable cet héritage :)
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doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
10 mars 2016 à 15:02
"Est-il possible, si je refuse la succession, de donner ma part à ma demi sœur ?"

non, en cas de refus, la succession se transmet à vos héritiers.

Ou alors, vous acceptez la succession et vous faites un don à votre soeur mais il y aura des frais de donation, assez importants entre soeurs mais peut-être elle sera d'accord en prenant les frais à sa charge.

Mais personnellement, je ne vois pas bien la raison de refuser de l'argent à vos enfants.
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Hélène > sandra77630 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 9 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2016
10 mars 2016 à 15:10
Bonjour

Non ce n'est pas possible, il faut d'abord hériter et ensuite faire une donation.

Je serai vous, je raisonnerais à froid que ce soit pour accepter ou renoncer pour vous ou vos enfants.
La veuve a t-elle choisi l'usufruit ou le 1/4 en pleine propriété.
Sont-elles intéressées à vous racheter votre nu propriété pour rester les seules propriétaires, sont t-elles prêtes à vendre ?

la veuve compte t-elle rester dans cette maison,
elle aura bien besoin un jour de la vendre pour avoir des liquidités.
Avec l'âge son usufruit va perdre de sa valeur.
Elle va devoir payer, le foncier, la taxe d'habitation, l'entretien, en a t-elle les moyens ?
Votre demi sœur habite elle à côté pour s'en occuper, a t-elle besoin d'argent.
Le nu propriétaire n'est tenu qu'aux gros travaux mais on ne peut l'y contraindre, avez vous vu la maison fait un état des lieux, est-elle facilement vendable ?

Bonne journée
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