CSG sur revenus fonciers perçus aux US ?

Montgy Messages postés 4 Statut Membre -  
Montgy Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai acheté un bien destiné à la location aux USA.
Ces revenus sont déclarés en France mais il y a une convention évitant la double imposition avec les USA.
La CGS s'applique-t-elle ou pas sur ces revenus?
Quelles sont les rubriques à remplir pour en être exempté?
Merci par avance .
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Il faut consulter la notice explicative 2041 GG.

Mais je ne sais pas si elle est déjà disponible pour les revenus 2015.
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Montgy Messages postés 4 Statut Membre
 
Même sur celle de 2014 je n'ai pas trouvé une info bien explicite, mais je dois dire que je ne suis pas experte en texte fiscal...
En tous cas, merci !
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