CSG sur revenus fonciers perçus aux US ?

Montgy Messages postés 4 Statut Membre -  
Montgy Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

J'ai acheté un bien destiné à la location aux USA.
Ces revenus sont déclarés en France mais il y a une convention évitant la double imposition avec les USA.
La CGS s'applique-t-elle ou pas sur ces revenus?
Quelles sont les rubriques à remplir pour en être exempté?
Merci par avance .

1 réponse

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    Il faut consulter la notice explicative 2041 GG.

    Mais je ne sais pas si elle est déjà disponible pour les revenus 2015.
    0
    1. Montgy Messages postés 4 Statut Membre
       
      Même sur celle de 2014 je n'ai pas trouvé une info bien explicite, mais je dois dire que je ne suis pas experte en texte fiscal...
      En tous cas, merci !
      0

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