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CSG sur revenus fonciers perçus aux US ?

Montgy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 8 mars 2016 à 09:56
Montgy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016 - 8 mars 2016 à 11:57
Bonjour,

J'ai acheté un bien destiné à la location aux USA.
Ces revenus sont déclarés en France mais il y a une convention évitant la double imposition avec les USA.
La CGS s'applique-t-elle ou pas sur ces revenus?
Quelles sont les rubriques à remplir pour en être exempté?
Merci par avance .

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
8 mars 2016 à 10:59
Bonjour,

Il faut consulter la notice explicative 2041 GG.

Mais je ne sais pas si elle est déjà disponible pour les revenus 2015.
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Montgy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2016
8 mars 2016 à 11:57
Même sur celle de 2014 je n'ai pas trouvé une info bien explicite, mais je dois dire que je ne suis pas experte en texte fiscal...
En tous cas, merci !
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