Demande de conseil
buzz0302
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 mars 2016 à 22:44
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 mars 2016 à 22:44
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sleepy00
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6 mars 2016 à 22:44
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Bonjour
récuperer l'acte de l'huissier
les voies de recours sont indiqué dessus
si c'est une injonction de payer, vous avez 1 mois pour faire opposition
a partir de la date du passage de l'huissier.
opposition par LRAR ou déclaration auprès du tribunal qui a rendu la décision
récuperer l'acte de l'huissier
les voies de recours sont indiqué dessus
si c'est une injonction de payer, vous avez 1 mois pour faire opposition
a partir de la date du passage de l'huissier.
opposition par LRAR ou déclaration auprès du tribunal qui a rendu la décision