VEFA et TVA

Utilisateur anonyme - 3 mars 2016 à 14:39
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 4 mars 2016 à 13:26
les 5% de la fin de l'acte authentique de l'achat en VEFA ?quel rapport avec la TVA

2 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
Modifié par djivi38 le 3/03/2016 à 16:20
Tout d'abord... BONJOUR,

les 0% de BONJOUR et de MERCI... quel rapport avec la POLITESSE ?

Bonne soirée.
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Utilisateur anonyme
4 mars 2016 à 12:01
oh la la , quelle susceptibilité !
bonjour,merci et au revoir !
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > Utilisateur anonyme
4 mars 2016 à 12:06
pascalert, nous pouvons très bien vivre sans vous. Adios...!
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Utilisateur anonyme
4 mars 2016 à 12:17
bonjour
le problème: pas de réponse à ma question !!!
je la repose :
Dans le cadre d'une vente en VEFA, je voudrais savoir la raison pour laquelle les 5 derniers % de l'achat ne peuvent pas être régularisés, simultanément à l'acte authentique,chez le notaire ?
Mais seulement lors du procès verbal de réception,il y'aurait parait-il une incidence sur la TVA du promoteur ??
D'avance merci,désolée je ne suis ni juriste, ni HEC mais une pauvre petite négociatrice en immobilier!
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Gasc > Utilisateur anonyme
Modifié par Gasc le 4/03/2016 à 12:36
Bonjour
Alors si vous êtes négociatrice en immobilier, vous devriez savoir à quoi servent ces 5%.
Savez-vous seulement ce qu'est une réception et à quoi elle sert?La garantie de parfait achèvement cela vous dit quelque chose?
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 389
4 mars 2016 à 13:26
Re bonjour pascalert,

"oh la la , quelle susceptibilité ! "

Ce n'est pas une question de susceptibilité, mais de POLITESSE envers les internautes bénévoles à qui vous vous adressez.
Et la politesse est l'affaire de tout le monde, qu'on soit juriste ou simple "pauvre petite négociatrice en immobilier" ou qu'on sorte d'HEC.

Bonne journée !
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