VEFA et TVA

Utilisateur anonyme -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
les 5% de la fin de l'acte authentique de l'achat en VEFA ?quel rapport avec la TVA

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
     
    Tout d'abord... BONJOUR,

    les 0% de BONJOUR et de MERCI... quel rapport avec la POLITESSE ?

    Bonne soirée.
    1
    1. Utilisateur anonyme
       
      oh la la , quelle susceptibilité !
      bonjour,merci et au revoir !
      0
      1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076 > Utilisateur anonyme
         
        pascalert, nous pouvons très bien vivre sans vous. Adios...!
        0
    2. Utilisateur anonyme
       
      bonjour
      le problème: pas de réponse à ma question !!!
      je la repose :
      Dans le cadre d'une vente en VEFA, je voudrais savoir la raison pour laquelle les 5 derniers % de l'achat ne peuvent pas être régularisés, simultanément à l'acte authentique,chez le notaire ?
      Mais seulement lors du procès verbal de réception,il y'aurait parait-il une incidence sur la TVA du promoteur ??
      D'avance merci,désolée je ne suis ni juriste, ni HEC mais une pauvre petite négociatrice en immobilier!
      0
      1. Gasc > Utilisateur anonyme
         
        Bonjour
        Alors si vous êtes négociatrice en immobilier, vous devriez savoir à quoi servent ces 5%.
        Savez-vous seulement ce qu'est une réception et à quoi elle sert?La garantie de parfait achèvement cela vous dit quelque chose?
        0
  2. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
     
    Re bonjour pascalert,

    "oh la la , quelle susceptibilité ! "

    Ce n'est pas une question de susceptibilité, mais de POLITESSE envers les internautes bénévoles à qui vous vous adressez.
    Et la politesse est l'affaire de tout le monde, qu'on soit juriste ou simple "pauvre petite négociatrice en immobilier" ou qu'on sorte d'HEC.

    Bonne journée !
    1

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