VEFA et TVA
Utilisateur anonyme
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3 mars 2016 à 14:39
djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 4 mars 2016 à 13:26
djivi38 Messages postés 52623 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 - 4 mars 2016 à 13:26
les 5% de la fin de l'acte authentique de l'achat en VEFA ?quel rapport avec la TVA
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2 réponses
djivi38
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Modifié par djivi38 le 3/03/2016 à 16:20
Modifié par djivi38 le 3/03/2016 à 16:20
Tout d'abord... BONJOUR,
les 0% de BONJOUR et de MERCI... quel rapport avec la POLITESSE ?
Bonne soirée.
les 0% de BONJOUR et de MERCI... quel rapport avec la POLITESSE ?
Bonne soirée.
djivi38
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4 mars 2016 à 13:26
4 mars 2016 à 13:26
Re bonjour pascalert,
"oh la la , quelle susceptibilité ! "
Ce n'est pas une question de susceptibilité, mais de POLITESSE envers les internautes bénévoles à qui vous vous adressez.
Et la politesse est l'affaire de tout le monde, qu'on soit juriste ou simple "pauvre petite négociatrice en immobilier" ou qu'on sorte d'HEC.
Bonne journée !
"oh la la , quelle susceptibilité ! "
Ce n'est pas une question de susceptibilité, mais de POLITESSE envers les internautes bénévoles à qui vous vous adressez.
Et la politesse est l'affaire de tout le monde, qu'on soit juriste ou simple "pauvre petite négociatrice en immobilier" ou qu'on sorte d'HEC.
Bonne journée !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mars 2016 à 12:01
bonjour,merci et au revoir !
4 mars 2016 à 12:06
4 mars 2016 à 12:17
le problème: pas de réponse à ma question !!!
je la repose :
Dans le cadre d'une vente en VEFA, je voudrais savoir la raison pour laquelle les 5 derniers % de l'achat ne peuvent pas être régularisés, simultanément à l'acte authentique,chez le notaire ?
Mais seulement lors du procès verbal de réception,il y'aurait parait-il une incidence sur la TVA du promoteur ??
D'avance merci,désolée je ne suis ni juriste, ni HEC mais une pauvre petite négociatrice en immobilier!
Modifié par Gasc le 4/03/2016 à 12:36
Alors si vous êtes négociatrice en immobilier, vous devriez savoir à quoi servent ces 5%.
Savez-vous seulement ce qu'est une réception et à quoi elle sert?La garantie de parfait achèvement cela vous dit quelque chose?