règlement commissions agent commercial immobilier

Question

Bonjour,

J'ai une petite question concernant le règlement des commissions agent commercial immobilier. Les factures de commissions sont établies sur la base du TTC. la TVA est inclue dans le montant de la facture avec la phrase "dont TVA de XX €". Sur l'année passée, je n'ai pas atteint la somme de 27 000 € de facturation. Sauf erreur de ma part, il est dit que je ne suis pas soumis à la TVA selon l'article 293 B du code général des impôts. Ma question est donc la suivante: Dois je reverser la TVA à mon employeur ? Et quel type de déclaration doit il faire de son côté de son côté ?

Merci beaucoup de vos réponses

kasom · Answer

bonjour

Vous avez le statut d'autoentrepreneur ?

plutôt confuse votre question  : comment se passe la facturation de vos clients ? puis après vous facturez votre société ?

Tirome · Answer

Merci de votre réponse

Je n'ai pas le statut d'auto entrepreneur mais celui d'agent co.
L'agence facture au client les honoraires de l'agence TTC, puis je facture à l'agence ma commission de X% . 

ma question était de savoir si je facture sur le HT et l'agence se charge de la TVA ou si je dois faire une facture TTC et si je dois payer la TVA. 

Mais ma question concernait aussi l'article 293 B qui précise que je ne suis pas soumis à la TVA ( je suis dans ce cadre puisque je ne dépasse pas 27 000 € de commissions sur l'année) . Donc, plus simplement, dans le cadre de cet article, dois je facturer en TTC ou en HT ?

Merci de votre retour

Règlement commissions agent commercial immobilier

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