Rupture de bail

Elsa - 1 mars 2016 à 15:13
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 mars 2016 à 13:43
Bonjour,
Propriétaire en voyage long à l'étranger,comment notifier la rupture du bail.
Merci de vos éclaircissements.
Elsa
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
Modifié par djivi38 le 1/03/2016 à 17:26
Bonjour,

vos propriétaires étant injoignables (même par mail ou SMS ?), il ne vous reste plus qu'une seule solution : faire délivrer votre préavis par huissier (payant).
Dans ce cas là, votre préavis commence à courir le jour du passage de l'huissier chez vos propriétaires.
Proposez en même temps une date et un créneau horaire pour l'EDL de
sortie... en espérant qu'ils seront rentrés de leur voyage !

Essayez quand même d'envoyer un mail si vous avez leur adresse mail, ou laisser un SMS sur leur portable, ou un message sur leur tél fixe qu'ils pourraient consulter à distance. Ces suggestions (sans valeur juridique) sont à faire EN PLUS de l'huissier, juste par politesse, pour qu'éventuellement ils ne soient pas pris au dépourvu.

CDT.
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Merci pour votre réponse.

Mon propriétaire est un parent éloigné. Lui faire parvenir mon préavis par huissier me gène un peu.
Impossible de le contacter. Mis à part lui laisser un message sur répondeur je n'ai pas d'autres possibilité.
Si je lui glisse un courrier simple dans sa boîte aux lettres en lui signifiant qu'a son retour je lui envoie le recommandé, pensez vous que ce soit jouable?
Cordialement
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389 > Elsa
3 mars 2016 à 13:43
à vous de voir si vous n'êtes pas trop pressée de quitter votre logement, et si vous pourrez vous entendre à son retour avec ce parent éloigné [en lui remettant en main propre votre préavis CONTRE ÉMARGEMENT (1) ] , mais sachez que le préavis ne commencera à courir :
- qu'à la réception de votre courrier RAR donnant votre préavis
- ou à partir du passage d'un huissier (dans ce dernier cas, que le propriétaire soit présent ou pas)
- ou à partir du jour où il aura signé votre préavis présenté en main propre.
Il n'y a que ces 3 solutions, en dehors d'un accord (précis et écrit, tout de même) entre vous et votre propriétaire.

(1) : dans ce cas-là, faites une copie de votre préavis et gardez celle signée par le propriétaire.

Cdt.
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