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2 réponses
Bonjour
Dans votre cas, et contrairement à celui de Pagnol, ici il n'y a pas un tiers en trop mais il en manque Un: "mes parents m'ont donné la quotité disponible et j'ai acheté le troisième tiers": tout cela ne fait que deux tiers!
Sans doute voulez-vous dire que vos parents vous ont donné deux tiers - 1/3 reserve+ 1/3 quotité disponible- ?
La "valeur due sur ce bien" sera donc de 1/3 au jour de la succession.
Dans votre cas, et contrairement à celui de Pagnol, ici il n'y a pas un tiers en trop mais il en manque Un: "mes parents m'ont donné la quotité disponible et j'ai acheté le troisième tiers": tout cela ne fait que deux tiers!
Sans doute voulez-vous dire que vos parents vous ont donné deux tiers - 1/3 reserve+ 1/3 quotité disponible- ?
La "valeur due sur ce bien" sera donc de 1/3 au jour de la succession.
Bonjour
Ce bien a été acquis de deux manières:
- par voie de donation pour les deux tiers(dont un hors part successorale)
-à titre onéreux pour 1/3
En conséquence , seuls les deux tiers seront pris en compte lors de la succession de vos parents pour le calcul de la quotité disponible et de la réserve.Si la valeur du 1/3 de ce bien n'excède pas la quotité disponible, il sera seul pris en compte pour le partage entre votre frère et vous-même.
Quant à sa valeur, ce sera celle au jour de la succession et/ou du partage, dans l'état où il était au jour de la donation.
Ce bien a été acquis de deux manières:
- par voie de donation pour les deux tiers(dont un hors part successorale)
-à titre onéreux pour 1/3
En conséquence , seuls les deux tiers seront pris en compte lors de la succession de vos parents pour le calcul de la quotité disponible et de la réserve.Si la valeur du 1/3 de ce bien n'excède pas la quotité disponible, il sera seul pris en compte pour le partage entre votre frère et vous-même.
Quant à sa valeur, ce sera celle au jour de la succession et/ou du partage, dans l'état où il était au jour de la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2016 à 18:37
Bonne soirée