Évaluation d'un bien lors d'une succession
Nini
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Sur un bien mes parents m'ont donnè par donation LA quotité disponible et je leur ai acheté le troisième tiers sur expertise afin d'être sûrs que le bien resterait dans la famille!
Quelle sèra LA part due sur ce bien â mon frère
Je vous remercie par avance
Sur un bien mes parents m'ont donnè par donation LA quotité disponible et je leur ai acheté le troisième tiers sur expertise afin d'être sûrs que le bien resterait dans la famille!
Quelle sèra LA part due sur ce bien â mon frère
Je vous remercie par avance
A voir également:
- Évaluation d'un bien lors d'une succession
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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- Décote succession bien loué - Guide
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2 réponses
Bonjour
Dans votre cas, et contrairement à celui de Pagnol, ici il n'y a pas un tiers en trop mais il en manque Un: "mes parents m'ont donné la quotité disponible et j'ai acheté le troisième tiers": tout cela ne fait que deux tiers!
Sans doute voulez-vous dire que vos parents vous ont donné deux tiers - 1/3 reserve+ 1/3 quotité disponible- ?
La "valeur due sur ce bien" sera donc de 1/3 au jour de la succession.
Dans votre cas, et contrairement à celui de Pagnol, ici il n'y a pas un tiers en trop mais il en manque Un: "mes parents m'ont donné la quotité disponible et j'ai acheté le troisième tiers": tout cela ne fait que deux tiers!
Sans doute voulez-vous dire que vos parents vous ont donné deux tiers - 1/3 reserve+ 1/3 quotité disponible- ?
La "valeur due sur ce bien" sera donc de 1/3 au jour de la succession.
Bonjour
Ce bien a été acquis de deux manières:
- par voie de donation pour les deux tiers(dont un hors part successorale)
-à titre onéreux pour 1/3
En conséquence , seuls les deux tiers seront pris en compte lors de la succession de vos parents pour le calcul de la quotité disponible et de la réserve.Si la valeur du 1/3 de ce bien n'excède pas la quotité disponible, il sera seul pris en compte pour le partage entre votre frère et vous-même.
Quant à sa valeur, ce sera celle au jour de la succession et/ou du partage, dans l'état où il était au jour de la donation.
Ce bien a été acquis de deux manières:
- par voie de donation pour les deux tiers(dont un hors part successorale)
-à titre onéreux pour 1/3
En conséquence , seuls les deux tiers seront pris en compte lors de la succession de vos parents pour le calcul de la quotité disponible et de la réserve.Si la valeur du 1/3 de ce bien n'excède pas la quotité disponible, il sera seul pris en compte pour le partage entre votre frère et vous-même.
Quant à sa valeur, ce sera celle au jour de la succession et/ou du partage, dans l'état où il était au jour de la donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne soirée