Talons de chequiers utilises comme preuve de depenses

Question

Bonjour, 
Le talon d'un chèque peut-il être considéré juridiquement comme la preuve de dépenses soit pour le paiement d'une personne ou de matériel?
Il y a t-il un article du code civil qui s'y rapporte?
Merci de votre réponse

doris33 · Answer

Bonjour,

il est possible d'écrire ce que l'on veut sur des talons de chèque, comment pourraient-ils être des preuves ? Seuls les mouvements d'argent peuvent être des preuves !

Cordialement

Marley · Answer

Bonjour,

Talons et mouvements sur les relevés ne sont pas nominatifs..

Gégé · Answer

Puisqu'il s'agit de chèques, il suffit de demander les copies à votre banque en lui fournissant les dates de débit et n° de chèques (payantes bien sûr !...8,15 € par chèque dans ma banque )

Talons de chequiers utilises comme preuve de depenses

3 réponses

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