Talons de chequiers utilises comme preuve de depenses
goeth63
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
Le talon d'un chèque peut-il être considéré juridiquement comme la preuve de dépenses soit pour le paiement d'une personne ou de matériel?
Il y a t-il un article du code civil qui s'y rapporte?
Merci de votre réponse
Le talon d'un chèque peut-il être considéré juridiquement comme la preuve de dépenses soit pour le paiement d'une personne ou de matériel?
Il y a t-il un article du code civil qui s'y rapporte?
Merci de votre réponse
3 réponses
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Puisqu'il s'agit de chèques, il suffit de demander les copies à votre banque en lui fournissant les dates de débit et n° de chèques (payantes bien sûr !...8,15 € par chèque dans ma banque )
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Bonjour,
il est possible d'écrire ce que l'on veut sur des talons de chèque, comment pourraient-ils être des preuves ? Seuls les mouvements d'argent peuvent être des preuves !
Cordialement -
La législation juridique et financière évolue en permanence...