Vieux chèque impayé détruit
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Yeahp
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Gégé -
Gégé -
Bonjour,
J'ai eu en 2011 de gros soucis d'argent et j'ai fais plusieurs chèques qui se sont retrouvés impayés. J'ai réglé ces impayés pour la plupart directement auprès des bénéficiaires ou via les sociétés de recouvrement et je viens tout juste de récupérer le dernier chèque impayé, du moins c'est ce que je croyais...
Je me renseigne auprès de la BDF pour savoir où en est mon interdiction bancaire sur le fichier FCC et je retrouve le chèque que je viens de récupérer mais non seulement 1 autre chèque que je n'ai malheureusement pas en ma possession et dont je ne me souviens absolument pas du bénéficiaire.
Je contacte la banque (chez qui le compte a été clôturé) et je lui demande si je peux bloquer les fonds afin d'être défiché et sachant que le dit chèque date de 2011 et que nous sommes en 2015 donc quoi qu'il arrive, il ne sera pas représenté : le délai d'un an et 8 jours étant dépassé (il est de toute façon réglé mais je ne peux pas le prouver). A priori pas de soucis pour le blocage de fonds mais il faut impérativement que je ramène la lettre d'injonction reçue lors du rejet du chèque... Mais je n'ai pas cette lettre et la banque m'affirme n'avoir plus aucune trace de cette lettre dans leurs dossiers... Donc ils ne peuvent rien faire pour moi...
Ont-ils le droit de me refuser le blocage car je n'ai pas l'injonction du chèque ?
Avez-vous des conseils ? Je cherche des solutions mais je ne vois pas... Je serais défichée en juillet mais j'ai un projet d'achat immo avec mon conjoint et je voulais être défichée rapidement...
Merci par avance à tous ceux qui m'apporteront leurs conseils !
Yeahp.
J'ai eu en 2011 de gros soucis d'argent et j'ai fais plusieurs chèques qui se sont retrouvés impayés. J'ai réglé ces impayés pour la plupart directement auprès des bénéficiaires ou via les sociétés de recouvrement et je viens tout juste de récupérer le dernier chèque impayé, du moins c'est ce que je croyais...
Je me renseigne auprès de la BDF pour savoir où en est mon interdiction bancaire sur le fichier FCC et je retrouve le chèque que je viens de récupérer mais non seulement 1 autre chèque que je n'ai malheureusement pas en ma possession et dont je ne me souviens absolument pas du bénéficiaire.
Je contacte la banque (chez qui le compte a été clôturé) et je lui demande si je peux bloquer les fonds afin d'être défiché et sachant que le dit chèque date de 2011 et que nous sommes en 2015 donc quoi qu'il arrive, il ne sera pas représenté : le délai d'un an et 8 jours étant dépassé (il est de toute façon réglé mais je ne peux pas le prouver). A priori pas de soucis pour le blocage de fonds mais il faut impérativement que je ramène la lettre d'injonction reçue lors du rejet du chèque... Mais je n'ai pas cette lettre et la banque m'affirme n'avoir plus aucune trace de cette lettre dans leurs dossiers... Donc ils ne peuvent rien faire pour moi...
Ont-ils le droit de me refuser le blocage car je n'ai pas l'injonction du chèque ?
Avez-vous des conseils ? Je cherche des solutions mais je ne vois pas... Je serais défichée en juillet mais j'ai un projet d'achat immo avec mon conjoint et je voulais être défichée rapidement...
Merci par avance à tous ceux qui m'apporteront leurs conseils !
Yeahp.
2 réponses
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Demandez un relevé à la BDF et avec ce relevé demandez le blocage.
Mais la réalité est peut être la suivante :vous n'avez pas la lettre d'injonction car la banque ne vous l'a pas envoyée.
La preuve : ils ne la retrouvent pas alors qu'il doivent conserver leurs archives pendant dix ans...-
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Ah pardon désolée je n'ai pas fait attention ! Ah alors en effet, c'est peut être cela aussi... Effectivement s'ils sont tenus d'archiver 10 ans nous sommes loin du compte...
Du coup, autrement dit, je reste bloquée... Tout de même étonnant qu'ils n'aient aucunes traces... Merci pour votre conseil... -
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Je suis retournée voir la banque hier avec mon relevé et avec le chèque que que j'ai soldé pour tout de même procéder au défichage mais là c'est le pompon : sans la lettre d'injonction correspondante, elle refuse de reprendre mon chèque ! Et pour les autres, le blocage de fonds n'est possible que si je retrouve également les lettres ! Et en plus, elle me dit hier je ne récupérais pas l'argent, ce sera bloqué définitivement... J'ai l'impression d'être une girouette... Alors je lui demande de rééditer ces lettres et elle me dit qu'elle aimerait bien mais plus aucune trace de celle-ci, comme un bug ou un effacement du serveur...
Je sens que je vais attendre le défichage et ce sera plus simple... J'appelle tout de même la BDF demain car ça me semble louche cette histoire !
Merci Gégé pour vos réponses.
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Tentez le coup avec l'UFC.
Pouvez-vous me dire quelle est cette banque que j’interroge son siège social au titre de cette association quant aux bases juridiques de ce refus qui n'existent pas dans le Code monétaire et financier.
Je n’ai jamais rencontré cette obligation et elle ne figure ni au R131-11 ni au L 131-73.
Ça peut servir à d'autres !
Vous ne seriez pas à la Banque Postale ou dans une CE ?
Car dans ces « banques » faute de connaître le droit on l’invente !
La législation juridique et financière évolue en permanence...