Vieux chèque impayé détruit [Résolu]

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1 mars 2016
- - Dernière réponse :  Gégé - 2 mars 2016 à 08:02
Bonjour,
J'ai eu en 2011 de gros soucis d'argent et j'ai fais plusieurs chèques qui se sont retrouvés impayés. J'ai réglé ces impayés pour la plupart directement auprès des bénéficiaires ou via les sociétés de recouvrement et je viens tout juste de récupérer le dernier chèque impayé, du moins c'est ce que je croyais...
Je me renseigne auprès de la BDF pour savoir où en est mon interdiction bancaire sur le fichier FCC et je retrouve le chèque que je viens de récupérer mais non seulement 1 autre chèque que je n'ai malheureusement pas en ma possession et dont je ne me souviens absolument pas du bénéficiaire.
Je contacte la banque (chez qui le compte a été clôturé) et je lui demande si je peux bloquer les fonds afin d'être défiché et sachant que le dit chèque date de 2011 et que nous sommes en 2015 donc quoi qu'il arrive, il ne sera pas représenté : le délai d'un an et 8 jours étant dépassé (il est de toute façon réglé mais je ne peux pas le prouver). A priori pas de soucis pour le blocage de fonds mais il faut impérativement que je ramène la lettre d'injonction reçue lors du rejet du chèque... Mais je n'ai pas cette lettre et la banque m'affirme n'avoir plus aucune trace de cette lettre dans leurs dossiers... Donc ils ne peuvent rien faire pour moi...

Ont-ils le droit de me refuser le blocage car je n'ai pas l'injonction du chèque ?
Avez-vous des conseils ? Je cherche des solutions mais je ne vois pas... Je serais défichée en juillet mais j'ai un projet d'achat immo avec mon conjoint et je voulais être défichée rapidement...

Merci par avance à tous ceux qui m'apporteront leurs conseils !

Yeahp.
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2 réponses

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Merci
Demandez un relevé à la BDF et avec ce relevé demandez le blocage.

Mais la réalité est peut être la suivante :vous n'avez pas la lettre d'injonction car la banque ne vous l'a pas envoyée.
La preuve : ils ne la retrouvent pas alors qu'il doivent conserver leurs archives pendant dix ans...
> Yeahp
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1 mars 2016
-
Voyez tout le texte de ma réponse : j'y ai ajouté qq chose !
Yeahp
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1 mars 2016
-
Ah pardon désolée je n'ai pas fait attention ! Ah alors en effet, c'est peut être cela aussi... Effectivement s'ils sont tenus d'archiver 10 ans nous sommes loin du compte...
Du coup, autrement dit, je reste bloquée... Tout de même étonnant qu'ils n'aient aucunes traces... Merci pour votre conseil...
> Yeahp
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1 mars 2016
-
Voyez l'UFC avec le relevé BDF ou attendez quelques mois le terme des cinq ans à compter de la dernière déclaration BDF.
Yeahp
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1 mars 2016
-
Je suis retournée voir la banque hier avec mon relevé et avec le chèque que que j'ai soldé pour tout de même procéder au défichage mais là c'est le pompon : sans la lettre d'injonction correspondante, elle refuse de reprendre mon chèque ! Et pour les autres, le blocage de fonds n'est possible que si je retrouve également les lettres ! Et en plus, elle me dit hier je ne récupérais pas l'argent, ce sera bloqué définitivement... J'ai l'impression d'être une girouette... Alors je lui demande de rééditer ces lettres et elle me dit qu'elle aimerait bien mais plus aucune trace de celle-ci, comme un bug ou un effacement du serveur...
Je sens que je vais attendre le défichage et ce sera plus simple... J'appelle tout de même la BDF demain car ça me semble louche cette histoire !
Merci Gégé pour vos réponses.
Fantomas76
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mercredi 2 mars 2016
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14 juin 2016
-
Peu de gens le savent mais quand vous bloquez une provision, la banque à obligation de lever immédiatement le fichage FCC. Mais ce que beaucoup de personnes ignorent, c'est que vous êtes en droit de demander à la banque de vous rembourser cette provision bloquée si le chèque n'a pas été représenté dans le délai de 1 an et 8 jours et ce à partir de sa date d'émission. Cette banque vous ment en disant que la provision est définitivement perdue, elle est simplement mise sur un compte dit d'attente. Je pense que le guichet "Info Banque" à la Banque de France qui gère le fichier pourra répondre à vos interrogations mais elle n'est pas habilité à déficher (en dehors de l'effacement automatique après le délai réglementaire), seule la banque ou l'organisme de crédit peut lever l'interdiction. Tentez le médiateur de la Banque qui sera sans doute plus compétent qu'une vendeuse de produits financiers...
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Merci
Tentez le coup avec l'UFC.

Pouvez-vous me dire quelle est cette banque que j’interroge son siège social au titre de cette association quant aux bases juridiques de ce refus qui n'existent pas dans le Code monétaire et financier.
Je n’ai jamais rencontré cette obligation et elle ne figure ni au R131-11 ni au L 131-73.

Ça peut servir à d'autres !

Vous ne seriez pas à la Banque Postale ou dans une CE ?
Car dans ces « banques » faute de connaître le droit on l’invente !
> Yeahp
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vendredi 19 février 2016
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1 mars 2016
-
Gégé !
De toutes manière ce genre de problème ..c'est pour moi !
Yeahp
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1 mars 2016
> Gégé -
Ok !
Yeahp
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1 mars 2016
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Je contacte la BDF demain pour leur expliquer mon cas et la banque rappelle l'endroit qui gère les impayés (PSC je crois...) mardi pour savoir si eux peuvent rééditer ces lettres... Je reste donc en attente de leur réponse...
Yeahp
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1 mars 2016
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Bonsoir Gégé, je vous remercie de vos conseils et votre dévouement mais la situation s'est débloquée. Après un appel à la Banque de France qui ne comprenait absolument pas pourquoi la banque refusait de reprendre mes chèques, j'ai demandé un rdv avec le directeur de l'agence qui était aujourd'hui... Résultat les lettres d'injonction ont été rééditées sans problème et il a procédé à la régularisation de ma situation sans problèmes. Souci résolu ! Bonne soirée et merci.
> Yeahp
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1 mars 2016
-
Pour que j'intervienne sur un plan général (mais avec un peu de précision quand même !) pouvez vous me rappeler quelle est la banque et le département à l'adresse que je vous ai communiquée.
Quant à la réponse de Fontomas76 de cette nuit : complètement à côté de la réalité, la provision est bloquée pour un an c'est tout. Rien à voir avec "un an et huit jours à compter de l'émission ».
Pensez-y en février 2017 !
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