Delai de reconaissance d'un enfant pour la double nationalité
xilo
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
J'ai une amie espagnole, né en espagne et résidente en espagne qui vient d'avoir un enfant d'un père francais, né en france et résident en france.
L'enfant est né en espagne et pour diverses raisons, le pere ne l'a pas reconnu immédiatement.
L'enfant à a present 4mois et demi et le pere souhaite le reconnaitre pour qu'ainsi l'enfant puisse obtenir la double nationalité franco-espagnole.
Qu'est ce qu'il est possible de faire dans ces cas là?
Y a t-il un delai de reconnaissance? Si oui, combien de temps?
Quel justificatifs faut-il? etc...
Merci d'avance
J'ai une amie espagnole, né en espagne et résidente en espagne qui vient d'avoir un enfant d'un père francais, né en france et résident en france.
L'enfant est né en espagne et pour diverses raisons, le pere ne l'a pas reconnu immédiatement.
L'enfant à a present 4mois et demi et le pere souhaite le reconnaitre pour qu'ainsi l'enfant puisse obtenir la double nationalité franco-espagnole.
Qu'est ce qu'il est possible de faire dans ces cas là?
Y a t-il un delai de reconnaissance? Si oui, combien de temps?
Quel justificatifs faut-il? etc...
Merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc si le père le reconnait maintenant ou un peu plus tard, l'enfant aura automatiquement la double nationalité ou faut-il faire une demande specifique?
La date de la reconnaissance n'a aucune incidence sur la nationalité d'origine de l'enfant.
Seule compte la nationalité du parent, au moment de la naissance de l'enfant.
Une exception est faite lors de l'adoption plénière, l'enfant adopté obtient la nationalité du parent adoptif
Dans les deux cas, il n'y aucune formalité particulière à accomplir, puisque l'enfant à automatiquement la nationalité du parent.
Il faut simplement lui faire établir ses pièces d'identités.