Delai de reconaissance d'un enfant pour la double nationalité
xilo
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18 févr. 2016 à 10:04
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 21 févr. 2016 à 10:22
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 21 févr. 2016 à 10:22
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sarah2012
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20 févr. 2016 à 21:31
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Bonsoir,
Il n'existe aucun délai pour effectuer la reconnaissance de son enfant biologique.
Dans le cas d'enfant non biologique, il faudra impérativement passer par l'adoption, sous peine de poursuite judiciaire ultérieure.
cordialement
Il n'existe aucun délai pour effectuer la reconnaissance de son enfant biologique.
Dans le cas d'enfant non biologique, il faudra impérativement passer par l'adoption, sous peine de poursuite judiciaire ultérieure.
cordialement
21 févr. 2016 à 09:38
Donc si le père le reconnait maintenant ou un peu plus tard, l'enfant aura automatiquement la double nationalité ou faut-il faire une demande specifique?
21 févr. 2016 à 10:22
La date de la reconnaissance n'a aucune incidence sur la nationalité d'origine de l'enfant.
Seule compte la nationalité du parent, au moment de la naissance de l'enfant.
Une exception est faite lors de l'adoption plénière, l'enfant adopté obtient la nationalité du parent adoptif
Dans les deux cas, il n'y aucune formalité particulière à accomplir, puisque l'enfant à automatiquement la nationalité du parent.
Il faut simplement lui faire établir ses pièces d'identités.