Congé pour vente frauduleux ?

swarley - Modifié par swarley le 16/02/2016 à 06:14
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 16 févr. 2016 à 18:53
Bonjour,

J'ai dû quitter il y a quelques mois mon ancien appartement puisque le propriétaire souhaitait vendre son bien.
Jusqu'ici pas de problème j'ai même pu libérer les lieux avant la date butoir ayant trouvé un nouveau logement plutôt.

Mais voilà qu'il y a quelques jours je reçois un message vocal de l'ancien propriétaire (que j'ai pris soin de conserver) me demandant si je pouvais lui faire parvenir mes relevés d'eau et EDF car lui et l'agence souhaitent mettre l'appartement en location saisonnière et qu'ils avaient besoin pour se faire de ces derniers (je trouve cela aussi très étrange !)

Je n'ai pas encore contacté le propriétaire, j'aimerais avant tout savoir si il s'agit bien d'un congé frauduleux, et si c'est le cas que dois-je faire ? D'autant que je ne souhaitais pas quitter cet appartement dans lequel je me sentais bien depuis 3 ans ! Et que tout ceci m'a fait engager d'important frais !

A savoir que je n'ai trouvé aucune trace d'une annonce concernant la vente de l'appartement que j'ai quitté fin 2015 seulement...

Merci pour vos réponses

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
16 févr. 2016 à 13:49
Bonjour

encore faudrait il pouvoir le prouver
si le propriétaire peut justifier avoir mis en vente à un prix normal
et pour l'instant n'avoir pas d'offre
il pourra justifier de faire de la location saisonnière en attendant d'avoir une offre
ils vous a donné congé en vous proposant l'achat prioritaire ?
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Bonjour,
Oui achat prioritaire acté par huissier.
Je trouve que remettre en location au bout de 2 mois c'est un peu court pour recevoir des offres...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
16 févr. 2016 à 18:53
Il a ptet trouvé un acheteur, qui peux acheter dans 1 an
et veut mettre une location saisonniere en attendant
beaucoup de situation sont possible
c'est pour ca qu'il faut un minimum de preuve
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 81
Modifié par Filochard1er le 16/02/2016 à 14:28
Bonjour
Vous dites "j'ai quitté fin 2015 seulement..."
Avez vous récupéré le dépôt de garantie et la dernière régulation ?
"le propriétaire souhaitait vendre son bien."
OK c'est son souhait Mais fin de bail en reco AR pour vente ou non ?
De mon avis vous êtes parti bien vite
Avant la date butoir ? c'est quoi cette date
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Bonjour,
Il s'agit d'un acte d'huissier de congé pour vendre donc tout ce qu'il y a de plus légale.
Mon préavis courrait jusqu'à mi-janvier (date butoir donc pour libérer les lieux) mais ayant trouvé un nouvel appartement avant cette date j'ai pu écourter ce préavis
Et oui j'ai bien récupéré le dépôt de garantie ainsi que la régulation
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 346
Modifié par relou le 16/02/2016 à 18:29
bonjour
il faudrait savoir si le bien est toujours en vente .S'il l'est alors il peut faire de la location saisonnière en attendant de trouver un acheteur.
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