Mutation concertée et droit aux chômage en France au retour
Frederic46100
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Frederic46100 Messages postés 3 Statut Membre -
Frederic46100 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé une mutation concertée avec le siège de mon entreprise qui se trouve en France pour venir en Nouvelle Calédonie dans une filiale.
A la fin de ma mission en Nouvelle-Calédonie je rentrerai en France, puis je prétendre à l'indemnité chômage par rapport à mes années cotisées?
J'ai lu qu'il faudrait ouvrir ses droits en France avant de partir, est ce possible avec une mutation concertée?
Merci,
Bien cordialement,
J'ai signé une mutation concertée avec le siège de mon entreprise qui se trouve en France pour venir en Nouvelle Calédonie dans une filiale.
A la fin de ma mission en Nouvelle-Calédonie je rentrerai en France, puis je prétendre à l'indemnité chômage par rapport à mes années cotisées?
J'ai lu qu'il faudrait ouvrir ses droits en France avant de partir, est ce possible avec une mutation concertée?
Merci,
Bien cordialement,
A voir également:
- Mutation concertée et droit aux chômage en France au retour
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Allocation chômage pour les étrangers en france - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Chômage - Guide
2 réponses
Bonjour,
la réponse est non...
La mutation concertée n'existe pas dans le jargon Pôle emploi.
Pour pouvoir s'inscrire, il faut une fin de contrat légitime validée par le règlement Pôle emploi.
La Nouvelle-Calédonie ayant sa propre caisse de chômage, les périodes cotisées ne pourront pas être prises en compte pour une indemnisation Pôle Emploi.
Dès lors, la rupture d'un CDI d'un commun accord n'ouvrant pas le droit aux indemnités, les 2 alternatives seront, soit un licenciement, soit une rupture conventionnelle.
Cordialement
la réponse est non...
La mutation concertée n'existe pas dans le jargon Pôle emploi.
Pour pouvoir s'inscrire, il faut une fin de contrat légitime validée par le règlement Pôle emploi.
La Nouvelle-Calédonie ayant sa propre caisse de chômage, les périodes cotisées ne pourront pas être prises en compte pour une indemnisation Pôle Emploi.
Dès lors, la rupture d'un CDI d'un commun accord n'ouvrant pas le droit aux indemnités, les 2 alternatives seront, soit un licenciement, soit une rupture conventionnelle.
Cordialement
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