Arnaque au PERP déguisé en compte-titres ou PEA

Bonjour à tous,

Je publie mon 1er post ici après avoir réalisé moi-même des recherches sur ce sujet. Il y a 8 ans, ma compagne s'est vu proposer un PERP par la Banque Populaire alors qu'elle n'avait que 22 ans et une situation relativement fragile. Actuellement frappée d'une procédure de surendettement, elle a souhaité débloquer la somme placée, ce qui pourrait évidemment l'aider à sortir la tête de l'eau, mais la banque lui oppose un refus catégorique, avançant que la Commission de surendettement doit leur adresser un courrier matérialisant son accord, or, il ne lui appartient en aucun cas de s'en charger, ce qu'elle nous a évidemment confirmé.

Après m'être penchée sur le fonctionnement du soi-disant PERP, et ayant par chance étudié le droit bancaire, je me suis tout bonnement aperçu qu'il ne s'agissait pas d'un PERP, mais d'un PEA ou plan d'épargne en actions ; autrement dit, on a tout simplement vendu à ma compagne un compte-titres en lui assurant qu'il s'agissait d'un PERP. Il est évident que quelqu'un qui n'a aucune notion de droit boursier et n'a pas forcément les conséquences bancaires adéquates ne peut pas savoir ce que cela implique, or, les banquiers sont tenus à un devoir de conseil et de mise en garde, qui met à leur charge une obligation d'information, sévèrement sanctionnée par la jurisprudence. Outre le défaut de conseil et d'information, c'est un placement à risque qui lui a été proposé, sans qu'à aucun moment il n'ait été fait mention de la nature d'une telle opération.

En résumé, ma compagne se retrouve avec un compte-titres ou PEA, qu'on lui a vendu comme un PERP, et qui est surtout bloqué à la banque, qui refuse de débloquer ces sommes.

Après avoir parcouru le forum, j'ai constaté que nous n'étions pas un cas isolé, et que certains avaient pu faire débloquer cette somme - sur le fondement du devoir de conseil notamment, d'autres n'ont pas eu cette chance, et pourtant, votre consentement n'a jamais été donné étant donné que vous avez consenti à un autre service bancaire, ce faux PERP n'a donc pas lieu d'être, mais nous ne sommes évidemment rien face à une grande banque, donc ceux qui ne trouvent pas forcément les arguments de poids n'ont aucun pouvoir.

En revanche, et au vu du nombre de personnes concernées, je pense qu'il serait tout à fait judicieux de se regrouper dans le but d'exercer une action de groupe, récemment mise en place par la loi Hamon de 2014. Si tous les usagers qui se sont faits avoir se regroupent dans une telle action, autant dire que la banque ne fera jamais le poids.

Merci de me contacter si vous avez rencontré le même problème, si vous l'avez réglé ou non, les démarches accomplies, etc.

Cordialement.