Chèque perdu
Orgorg
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Gégé -
Gégé -
Bonjour mon problème concerne l'achat que j'ai effectuer au près de conforama c été un chèque d'une valeur de 500€ ce chèque n'étant pas passer j'ai du revenir payer en espèce ,cependant ma banque n'a jamais reçu ce chèque impayés du fait que la poste là perdu... Aujourd'hui même après avoir appeler le siège ainsi que l'entreprise à qui j'ai fait le chèque ma banque veut rien savoir pourtant je leur ai apporter toutes les preuves comme quoi jai bien payer, ma banque me bloque mes crédits et à peu près tout et refuse de maider ils veulent juste ce chèque..Je sais pas quoi faire et sa me met dans l embaras pouvez vous m'aider ?
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2 réponses
Bloquez pour une année 500 € sur votre compte l'interdiction bancaire sera immédiatement levée.
Orgorg
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Merci de votre réponse mais j'ai payer en espèce cette somme et j'ai justement demander à ma banque de bloque 500€ et ils ont refuser sous prétexte que si j'avais déjà payer c été inutile de re perdre de l'argent. ...j'ai l'impression qu'ils s'en foutent complètement. ..
Vous savez je sais lire depuis mon CP.
Mais la banque ne peut vous refuser ce blocage sauf si votre compte est débiteur d'un montant supérieur au montant du chèque.
L 131-73 CMF alinéa second :
"Toutefois, le titulaire du compte recouvre la possibilité d'émettre des chèques lorsqu'il justifie avoir, à la suite de cette injonction adressée après un incident de paiement, réglé le montant du chèque impayé ou constitué une provision suffisante et disponible destinée à son règlement par les soins du tiré."
Article R131-22 CMF
Modifié par Décret n°2011-243 du 4 mars 2011 - art. 1
"Dans les cas autres que ceux prévus par les articles R. 131-20, R. 131-21 et R. 131-21-1(*), la régularisation de l'incident est acquise lorsqu'est constituée, à la demande du tireur, une provision bloquée affectée au paiement effectif du chèque.
La provision mentionnée au premier alinéa redevient disponible à l'issue d'un délai d'un an, si elle n'a pas été utilisée par l'effet d'une nouvelle présentation du chèque impayé, ou immédiatement lorsque le titulaire du compte justifie du règlement par la remise du chèque au tiré. "
(*)articles cité : restitution du chèque , paiement à nouvelle présentation ou attestation d'effacement de dette (surendettement)
Mais la banque ne peut vous refuser ce blocage sauf si votre compte est débiteur d'un montant supérieur au montant du chèque.
L 131-73 CMF alinéa second :
"Toutefois, le titulaire du compte recouvre la possibilité d'émettre des chèques lorsqu'il justifie avoir, à la suite de cette injonction adressée après un incident de paiement, réglé le montant du chèque impayé ou constitué une provision suffisante et disponible destinée à son règlement par les soins du tiré."
Article R131-22 CMF
Modifié par Décret n°2011-243 du 4 mars 2011 - art. 1
"Dans les cas autres que ceux prévus par les articles R. 131-20, R. 131-21 et R. 131-21-1(*), la régularisation de l'incident est acquise lorsqu'est constituée, à la demande du tireur, une provision bloquée affectée au paiement effectif du chèque.
La provision mentionnée au premier alinéa redevient disponible à l'issue d'un délai d'un an, si elle n'a pas été utilisée par l'effet d'une nouvelle présentation du chèque impayé, ou immédiatement lorsque le titulaire du compte justifie du règlement par la remise du chèque au tiré. "
(*)articles cité : restitution du chèque , paiement à nouvelle présentation ou attestation d'effacement de dette (surendettement)
La législation juridique et financière évolue en permanence...