Droit a l image et diffusion c est different !
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Utilisateur anonyme
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Modifié par GrandCaribou le 13/02/2016 à 22:04
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2016 à 22:04
Utilisateur anonyme - 13 févr. 2016 à 22:04
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Afrikarnak
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13 févr. 2016 à 21:49
13 févr. 2016 à 21:49
Bonjour
si les images ne sont pas diffusées ou utilisées à quelque fin que ce soit
Si c'est le cas sur quoi se fonderait la Maison de Retraite pour déposer une plainte? Il n'y aurait AUCUNE preuve d'une infraction à la Loi.
A+
si les images ne sont pas diffusées ou utilisées à quelque fin que ce soit
Si c'est le cas sur quoi se fonderait la Maison de Retraite pour déposer une plainte? Il n'y aurait AUCUNE preuve d'une infraction à la Loi.
A+
Modifié le 26 janv. 2018 à 16:57