Remise d'un chèque sur Prestation Douteuse
Antoine
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Antoine -
Antoine -
Bonjour,
Un "artisan" est venu chez une de mes amies samedi en disant qu'il venait de la part de la propriétaire, pour faire un ramonage de la chaudière. Il n'y avait pas de bon de commande et cela ressemble étrangement à une vente forcée.
Il est resté 15 minutes et a facturé 170 € TTC, qui ont été payés par chèque.
A la suite de cela, elle a appelé la propriétaire qui a précisé qu'elle n'avait mandaté personne et qu'il s'agissait vraisemblablement d'un escroc.
Elle est allé au commissariat en Région Parisienne pour porter plainte. Les policiers lui ont indiqué qu'il ne pouvait pas recevoir sa plainte tant que le chèque n'est pas encaissé, car il n'y aurait pas de préjudice.
Ils lui ont expliqué qu'il fallait faire opposition à la banque et après qu'elle pourrait porter plainte pour tentative d'escroquerie.
Question / Problème : la banque refuse l'opposition sur chèque en arguant que seuls la perte et/ou le vol peuvent être admis comme motif d'opposition ?
Comment contourner cette difficulté ?
Ajoutons qu'l semblerait que les numéros et les coordonnées indiquées sur la facture ne soient pas bons.
Merci de vos précisions.
Un "artisan" est venu chez une de mes amies samedi en disant qu'il venait de la part de la propriétaire, pour faire un ramonage de la chaudière. Il n'y avait pas de bon de commande et cela ressemble étrangement à une vente forcée.
Il est resté 15 minutes et a facturé 170 € TTC, qui ont été payés par chèque.
A la suite de cela, elle a appelé la propriétaire qui a précisé qu'elle n'avait mandaté personne et qu'il s'agissait vraisemblablement d'un escroc.
Elle est allé au commissariat en Région Parisienne pour porter plainte. Les policiers lui ont indiqué qu'il ne pouvait pas recevoir sa plainte tant que le chèque n'est pas encaissé, car il n'y aurait pas de préjudice.
Ils lui ont expliqué qu'il fallait faire opposition à la banque et après qu'elle pourrait porter plainte pour tentative d'escroquerie.
Question / Problème : la banque refuse l'opposition sur chèque en arguant que seuls la perte et/ou le vol peuvent être admis comme motif d'opposition ?
Comment contourner cette difficulté ?
Ajoutons qu'l semblerait que les numéros et les coordonnées indiquées sur la facture ne soient pas bons.
Merci de vos précisions.
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3 réponses
Sur le document remis intitulé :
"Attestation et Certificat de Ramonage" décernés pour la Ville de Paris et l'Ile de France" il est indiqué :
"Pour toute réclamation vous disposez de 7 jours (démarchage à domicile Art 121-33. passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte".
A la lecture de l'article du code de la consommation je crois comprendre que le démarchage au domicile est interdit. Est ce que mon amie est dans ce cas ? Est-ce que le délai de 7 jours est lié au texte ou est-ce une interprétation de ce prestataire ?
2ème point il est indiqué un montant HT 77,27 et un montant TTC 85,00 Euros. Aucune indication ni du taux de TVA (a priori 10 %) ni du montant de la TVA.
Enfin peut-être plus ennuyeux toujours sur ce même document figure la mention "Devis Avant Travaux". Cette indication n'aurait-elle pas pour finalité de contourner l'Art. 121-33 ?
Merci de vos précisions.
"Attestation et Certificat de Ramonage" décernés pour la Ville de Paris et l'Ile de France" il est indiqué :
"Pour toute réclamation vous disposez de 7 jours (démarchage à domicile Art 121-33. passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte".
A la lecture de l'article du code de la consommation je crois comprendre que le démarchage au domicile est interdit. Est ce que mon amie est dans ce cas ? Est-ce que le délai de 7 jours est lié au texte ou est-ce une interprétation de ce prestataire ?
2ème point il est indiqué un montant HT 77,27 et un montant TTC 85,00 Euros. Aucune indication ni du taux de TVA (a priori 10 %) ni du montant de la TVA.
Enfin peut-être plus ennuyeux toujours sur ce même document figure la mention "Devis Avant Travaux". Cette indication n'aurait-elle pas pour finalité de contourner l'Art. 121-33 ?
Merci de vos précisions.
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