Mandat simple de vente sans exclusivité
Gesmari
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54344 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
précautions pour dénoncer par lettre remise en main propre la dénonciation d'un mandat simple de vente sans exclusivité