Passage de salarié à indépendant : quelle(s) solution(s) ?
xpierre
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Bonjour,
Depuis plus de 3 ans, je suis en CDI (Gestionnaire des Systèmes Informatiques) dans une société spécialisé dans l'Inspection et les Contrôles Non Destructifs dans le domaine du pétrole de l'énergie.
Ces milieux étant relativement perturbés en ce moment (baisse du prix du baril, projet de grands groupes en suspens...) mon activité "informatique" a elle aussi suivi cette tendance et mon travail quotidien ne consiste plus réellement à ce pourquoi j'ai été embauché et ce dans quoi j'ai toujours (de par mes choix et mes études) voulu travailler et m'épanouir.
Après de longues heures de réflexion et analyse des différentes solutions s'offrant à moi, j'ai la nette intention de me mettre "à mon compte" et être travailleur indépendant pour pouvoir ainsi diversifier mon champ d'actions lié à mon domaine de travail, qui me passionne et me tient à coeur, en proposant mes services à une clientèle plus large et varié : particulier, professionnel, association ou encore organisme.
Etant en très bon terme avec mon employeur actuel, je lui ai fait part récemment de ma volonté de vouloir aller de l'avant, tenter ma propre expérience afin de mettre à profit mes compétences dans des taches plus diverses et bénéficier ainsi de renouveau et d'un apprentissage permanent. Ma demande et mon ressenti lui a été parfaitement compréhensible et son soutien et ses encouragements dans cette démarche mon grandement rassuré dans mon choix.
Cependant, nous souhaiterions, lui comme moi, continuer de travailler ensemble sur l'aspect informatique mais ne savons pas réellement quelle solution vaut-il mieux adopter.
Mon idée de départ, avant même de lui exposer la situation, était de demander une rupture conventionnelle de mon contrat de travail pour pouvoir ainsi bénéficier des allocations du chômages, des aides et formations liés à la création d'une entreprise (statut d'auto-entrepreneur) et proposer à mon employeur actuel un contrat de prestation (via volume horaire) ou des prestations ponctuelles.
Quand nous avons pu aborder mon projet, sa proposition était de réduire le nombre d'heure travaillé dans mon contrat pour me basculer par exemple sur un contrat à mi-temps, pour des raisons liés à une baisse d'activité, me laissant ainsi l'assurance d'un revenu de par mon statut de salarié et me laissant la moitié de mon temps pour mettre à profit mon statut d'indépendant.
Si je ne me trompe pas, cette dernière solution permet de bénéficier d’indemnisations liées au chomage partielle, afin de "compenser" un éventuelle passage de temps plein à mi-temps.
Je suis un peu perdu et ne sais pas ce qui pourrait m'être le plus avantageux et profitable : bénéficier des indemnisations du chômage ainsi que les aides et formations proposés par le pôle emploi, en demandant une rupture conventionnelle afin d'assurer le lancement de mon projet ou bien conserver un statut "réduit" de salarié et utiliser les heures chômées pour ma propre société.
De même, mieux vaut-il me déclarer auto-entrepreneur dès maintenant ou devrais-je plutôt attendre la signature de ma rupture conventionnelle/avenant au contrat ?
En bref, je suis preneur de toutes informations, conseils et avis...
Merci par avance.
Bien cordialement,
Pierre
Depuis plus de 3 ans, je suis en CDI (Gestionnaire des Systèmes Informatiques) dans une société spécialisé dans l'Inspection et les Contrôles Non Destructifs dans le domaine du pétrole de l'énergie.
Ces milieux étant relativement perturbés en ce moment (baisse du prix du baril, projet de grands groupes en suspens...) mon activité "informatique" a elle aussi suivi cette tendance et mon travail quotidien ne consiste plus réellement à ce pourquoi j'ai été embauché et ce dans quoi j'ai toujours (de par mes choix et mes études) voulu travailler et m'épanouir.
Après de longues heures de réflexion et analyse des différentes solutions s'offrant à moi, j'ai la nette intention de me mettre "à mon compte" et être travailleur indépendant pour pouvoir ainsi diversifier mon champ d'actions lié à mon domaine de travail, qui me passionne et me tient à coeur, en proposant mes services à une clientèle plus large et varié : particulier, professionnel, association ou encore organisme.
Etant en très bon terme avec mon employeur actuel, je lui ai fait part récemment de ma volonté de vouloir aller de l'avant, tenter ma propre expérience afin de mettre à profit mes compétences dans des taches plus diverses et bénéficier ainsi de renouveau et d'un apprentissage permanent. Ma demande et mon ressenti lui a été parfaitement compréhensible et son soutien et ses encouragements dans cette démarche mon grandement rassuré dans mon choix.
Cependant, nous souhaiterions, lui comme moi, continuer de travailler ensemble sur l'aspect informatique mais ne savons pas réellement quelle solution vaut-il mieux adopter.
Mon idée de départ, avant même de lui exposer la situation, était de demander une rupture conventionnelle de mon contrat de travail pour pouvoir ainsi bénéficier des allocations du chômages, des aides et formations liés à la création d'une entreprise (statut d'auto-entrepreneur) et proposer à mon employeur actuel un contrat de prestation (via volume horaire) ou des prestations ponctuelles.
Quand nous avons pu aborder mon projet, sa proposition était de réduire le nombre d'heure travaillé dans mon contrat pour me basculer par exemple sur un contrat à mi-temps, pour des raisons liés à une baisse d'activité, me laissant ainsi l'assurance d'un revenu de par mon statut de salarié et me laissant la moitié de mon temps pour mettre à profit mon statut d'indépendant.
Si je ne me trompe pas, cette dernière solution permet de bénéficier d’indemnisations liées au chomage partielle, afin de "compenser" un éventuelle passage de temps plein à mi-temps.
Je suis un peu perdu et ne sais pas ce qui pourrait m'être le plus avantageux et profitable : bénéficier des indemnisations du chômage ainsi que les aides et formations proposés par le pôle emploi, en demandant une rupture conventionnelle afin d'assurer le lancement de mon projet ou bien conserver un statut "réduit" de salarié et utiliser les heures chômées pour ma propre société.
De même, mieux vaut-il me déclarer auto-entrepreneur dès maintenant ou devrais-je plutôt attendre la signature de ma rupture conventionnelle/avenant au contrat ?
En bref, je suis preneur de toutes informations, conseils et avis...
Merci par avance.
Bien cordialement,
Pierre
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3 réponses
Vous allez vous faire avoir par l'employeur avec qui vous vous entendez si bien... copain copain ça marche pas quand on veut voler de ses propres ailes !
- d'une part votre employeur a tout intérêt à vous proposer un accord amiable pour passer à temps partiel : aucune indemnité à vous verser, vous signez un avenant et vous la fermez !
- d'autre part cet accord ne vous donnera droit à aucune aide de Pôle Emploi
- et enfin vous devrez obligatoirement travailler pour d'autres clients sinon vous ne serez pas considéré comme un entrepreneur mais comme un salarié déguisé de votre ex-patron
Arrêtez un peu de rêver.
Si vous avez envie de lancer votre boîte faites-le mais ne comptez pas sur l'aide providentielle de votre "copain" l'employeur, et n'imaginez pas que Pôle Emploi est une tirelire facile : ils vous demanderont de chercher du boulot activement pour vous verser un complément d'ARE, éventuellement ils vous aideront dans votre démarche de création d'entreprise (ne la créez pas avant!) s'ils jugent qu'elle a un avenir, mais seulement si vous avez été licencié ou si vous avez signé une rupture conventionnelle.
- d'une part votre employeur a tout intérêt à vous proposer un accord amiable pour passer à temps partiel : aucune indemnité à vous verser, vous signez un avenant et vous la fermez !
- d'autre part cet accord ne vous donnera droit à aucune aide de Pôle Emploi
- et enfin vous devrez obligatoirement travailler pour d'autres clients sinon vous ne serez pas considéré comme un entrepreneur mais comme un salarié déguisé de votre ex-patron
Arrêtez un peu de rêver.
Si vous avez envie de lancer votre boîte faites-le mais ne comptez pas sur l'aide providentielle de votre "copain" l'employeur, et n'imaginez pas que Pôle Emploi est une tirelire facile : ils vous demanderont de chercher du boulot activement pour vous verser un complément d'ARE, éventuellement ils vous aideront dans votre démarche de création d'entreprise (ne la créez pas avant!) s'ils jugent qu'elle a un avenir, mais seulement si vous avez été licencié ou si vous avez signé une rupture conventionnelle.
Bonjour,
En cette période de crise, la tentation est grande pour une entreprise de se séparer d'une partie de ses salariés.
Mais ce n'est pas sans risques. Pour votre employeur comme vous même .
La rupture conventionnelle se développe d'une manière exponentielle et
vous pouvez bénéficier d'aides à la création d'entreprise.
Jusque là, pas de problème.
La suite est plus délicate, puisque le souhait partagé par votre employeur et vous, est de créer une entreprise indépendante, qui assurerait des prestations ( occasionnelles ou non) pour votre ex-employeur.
L'ennui est que c'est interdit, vous seriez en situation de subordination par rapport à votre ex-employeur. L'Urssaf ne reconnait pas cette possibilité et ne manquera pas de requalifier votre activité indépendante en contrat de travail assorti d'un redressement des cotisations sociales.
Ce que vous pouvez faire, c'est de créer votre entreprise en autoentreprise ou tout autre statut, parallèlement à votre emploi à temps partiel, le temps de vous constituer une clientèle. A la condition que cette activité indépendante ne soit pas en concurrence avec votre employeur .
Si vous optez pour une rupture conventionnelle vous devez couper tout lien professionnel avec vote ex-employeur.
En cette période de crise, la tentation est grande pour une entreprise de se séparer d'une partie de ses salariés.
Mais ce n'est pas sans risques. Pour votre employeur comme vous même .
La rupture conventionnelle se développe d'une manière exponentielle et
vous pouvez bénéficier d'aides à la création d'entreprise.
Jusque là, pas de problème.
La suite est plus délicate, puisque le souhait partagé par votre employeur et vous, est de créer une entreprise indépendante, qui assurerait des prestations ( occasionnelles ou non) pour votre ex-employeur.
L'ennui est que c'est interdit, vous seriez en situation de subordination par rapport à votre ex-employeur. L'Urssaf ne reconnait pas cette possibilité et ne manquera pas de requalifier votre activité indépendante en contrat de travail assorti d'un redressement des cotisations sociales.
Ce que vous pouvez faire, c'est de créer votre entreprise en autoentreprise ou tout autre statut, parallèlement à votre emploi à temps partiel, le temps de vous constituer une clientèle. A la condition que cette activité indépendante ne soit pas en concurrence avec votre employeur .
Si vous optez pour une rupture conventionnelle vous devez couper tout lien professionnel avec vote ex-employeur.
Merci pour vos réponses.
Mon intention première est effectivement de lancer ma propre activité et de diversifier ma clientèle un maximum.
C'est pour cela que j'envisageai initialement la rupture conventionnelle de contrat pour bénéficier ainsi des allocations du chômage et des aides et formations éventuelles le temps de mettre en place convenablement mon activité professionnelle (sans volonté d'exploiter un quelconque filon ou "tirelire facile").
Cependant, le fait de pouvoir continuer à travailler, par le biais de mon futur statut indépendant, avec mon employeur actuel permettait de trouver un bon compromis pour les deux parties : il continue à travailler avec quelqu'un qu'il connait et en qui il a confiance et j'ai déjà la certitude d'avoir un premier client.
Maintenant, j'ai aussi le sentiment qu'une réduction à temps partiel de mon contrat actuel ne soit pas la meilleure des solutions. Ce que vous me listez là me conforte dans ce ressenti mais, est-ce réellement l'unique moyen de pouvoir continuer à travailler avec mon ex-employeur ?
En étant auto-entrepreneur, je n'ai légalement aucune possibilité de proposer des prestations à mon ex-employeur ?
Merci encore.
Mon intention première est effectivement de lancer ma propre activité et de diversifier ma clientèle un maximum.
C'est pour cela que j'envisageai initialement la rupture conventionnelle de contrat pour bénéficier ainsi des allocations du chômage et des aides et formations éventuelles le temps de mettre en place convenablement mon activité professionnelle (sans volonté d'exploiter un quelconque filon ou "tirelire facile").
Cependant, le fait de pouvoir continuer à travailler, par le biais de mon futur statut indépendant, avec mon employeur actuel permettait de trouver un bon compromis pour les deux parties : il continue à travailler avec quelqu'un qu'il connait et en qui il a confiance et j'ai déjà la certitude d'avoir un premier client.
Maintenant, j'ai aussi le sentiment qu'une réduction à temps partiel de mon contrat actuel ne soit pas la meilleure des solutions. Ce que vous me listez là me conforte dans ce ressenti mais, est-ce réellement l'unique moyen de pouvoir continuer à travailler avec mon ex-employeur ?
En étant auto-entrepreneur, je n'ai légalement aucune possibilité de proposer des prestations à mon ex-employeur ?
Merci encore.
En étant auto-entrepreneur, je n'ai légalement aucune possibilité de proposer des prestations à mon ex-employeur ?
Si si, vous avez le droit de lui envoyer un devis et de travailler pour lui s'il accepte votre devis et les conditions d'un contrat qui devra bien border tous les aspects de votre relation (quelles sont vos obligations de résultat ? quel est le cahier des charges ? quel délai ? quels moyens ?).
Mais si vous ne travaillez que pour lui, et selon SES conditions (budget, horaires, lieu de travail, etc), vous serez son subordonné et pas un entrepreneur. Bien sûr si vous ne remplissez pas le cahier des charges ou si celui-ci n'est pas suffisamment bien cadré et que vous n'avez pas le courage d'affronter celui qui sera tout de même votre employeur la moitié du temps, eh bien votre facture ne sera pas payée...
Et bien entendu il a le droit de refuser vos devis et vous laisser sans boulot.
Et bien sûr l'aide que vous aurez (ou pas) de Pôle Emploi ne sera pas son problème.
Sentez-vous bien la différence ?
Si si, vous avez le droit de lui envoyer un devis et de travailler pour lui s'il accepte votre devis et les conditions d'un contrat qui devra bien border tous les aspects de votre relation (quelles sont vos obligations de résultat ? quel est le cahier des charges ? quel délai ? quels moyens ?).
Mais si vous ne travaillez que pour lui, et selon SES conditions (budget, horaires, lieu de travail, etc), vous serez son subordonné et pas un entrepreneur. Bien sûr si vous ne remplissez pas le cahier des charges ou si celui-ci n'est pas suffisamment bien cadré et que vous n'avez pas le courage d'affronter celui qui sera tout de même votre employeur la moitié du temps, eh bien votre facture ne sera pas payée...
Et bien entendu il a le droit de refuser vos devis et vous laisser sans boulot.
Et bien sûr l'aide que vous aurez (ou pas) de Pôle Emploi ne sera pas son problème.
Sentez-vous bien la différence ?
Je sens bien la différence oui.
En devenant auto-entrepreneur, je souhaite bien évidemment qu'il devienne un de mes clients et ne pas me limiter à sa seule source de revenue.
Mon idée était donc, soit de passer par un contrat de prestation entre lui et moi, avec un certains nombre d'heures d'assistance/maintenance informatique qu'il pourrait utiliser à sa "convenance" et que je décompterai ou bien que selon leurs besoins, je lui établisse un devis pour une prestation qu'il serait libre ou non d'accepter.
Si je ne me trompe pas et vous comprends bien, cette approche serait autorisée ?
En devenant auto-entrepreneur, je souhaite bien évidemment qu'il devienne un de mes clients et ne pas me limiter à sa seule source de revenue.
Mon idée était donc, soit de passer par un contrat de prestation entre lui et moi, avec un certains nombre d'heures d'assistance/maintenance informatique qu'il pourrait utiliser à sa "convenance" et que je décompterai ou bien que selon leurs besoins, je lui établisse un devis pour une prestation qu'il serait libre ou non d'accepter.
Si je ne me trompe pas et vous comprends bien, cette approche serait autorisée ?
Je ne comprends effectivement pas en quoi cela peut être interprété comme une situation de subordination.
Une grande partie des SSII fonctionne selon cette logique, en proposant à leur différent client des contrats de maintenance/assistance représentant un certain volume horaire.
Le client final est donc libre de faire appel à son prestataire comme il le souhaite, dans les limites du champs d'action et du nombre d'heures dont il bénéficie à via ce contrat.
Un décompte se fait alors selon le nombre d'heure passées à intervenir auprès du client et lorsque le quota est épuisée, le contrat prend fin ou est reconduit sur un volume horaire identique ou non.
Je tiens à préciser que je cherche avant tout à m'informer, il n'est donc pas nécessaire d'employer un ton condescendant dans les réponses postées.
Merci à vous.
Une grande partie des SSII fonctionne selon cette logique, en proposant à leur différent client des contrats de maintenance/assistance représentant un certain volume horaire.
Le client final est donc libre de faire appel à son prestataire comme il le souhaite, dans les limites du champs d'action et du nombre d'heures dont il bénéficie à via ce contrat.
Un décompte se fait alors selon le nombre d'heure passées à intervenir auprès du client et lorsque le quota est épuisée, le contrat prend fin ou est reconduit sur un volume horaire identique ou non.
Je tiens à préciser que je cherche avant tout à m'informer, il n'est donc pas nécessaire d'employer un ton condescendant dans les réponses postées.
Merci à vous.
On prend le ton qu'on veut (ou qu'on peut) et on est bénévoles ; alors si ça ne vous convient pas vous avez toujours la possibilité d'aller vous renseigner ailleurs.
La subordination ce n'est pas le fait d'avoir un contrat ouvert (du genre 15 heures de prestation par mois) avec votre client, mais le fait de n'avoir que ce client unique (tant que ce sera le cas) et de faire ces heures quand ça lui convient et dans les conditions qui lui conviennent (par exemple si, pour remplir votre part du contrat, vous continuez à respecter des horaires précis qui vous sont imposés par le client sans autre raison que "c'est moi qui décide" -bien sûr s'il y a des raisons techniques, locaux fermés, sécurité, disponibilité des moyens ou autre, c'est un paramètre tout à fait légitime-, ou à recevoir des ordres de sa part sur la méthode à employer) ; vous devez pouvoir vous organiser comme le ferait n'importe quel entrepreneur : si vous avez envie de faire votre boulot de 15h38 à 18h03 il n'est pas question que votre client vous reproche ne n'être pas là aux heures où les autres pointent ; si vous avez envie de faire ce boulot chez vous (à condition que vous n'ayez pas besoin techniquement d'être sur place) vous devez pouvoir le faire chez vous à 3h du matin si ça vous fait plaisir, en pantoufle et avec votre chat sur les genoux ; vous aurez prévu dans votre cahier des charges, par exemple, que vous interviendrez sous 24h après l'appel de votre client, et seulement en semaine l'après-midi entre 13h et 20h : à vous de le gérer mais votre client ne pourra pas exiger que vous interveniez dans la minute ou à 10h un samedi matin ; et si vous préférez utiliser un outil plutôt qu'un autre, votre client n'a pas à s'en mêler du moment que le résultat est atteint.
Dans le cadre de vos prestations, il faut passer de la dimension "employé" à la dimension "entrepreneur", et pour vous ça ne va pas être simple si vous restez employé à mi-temps.
Vous voyez mieux ?
La subordination ce n'est pas le fait d'avoir un contrat ouvert (du genre 15 heures de prestation par mois) avec votre client, mais le fait de n'avoir que ce client unique (tant que ce sera le cas) et de faire ces heures quand ça lui convient et dans les conditions qui lui conviennent (par exemple si, pour remplir votre part du contrat, vous continuez à respecter des horaires précis qui vous sont imposés par le client sans autre raison que "c'est moi qui décide" -bien sûr s'il y a des raisons techniques, locaux fermés, sécurité, disponibilité des moyens ou autre, c'est un paramètre tout à fait légitime-, ou à recevoir des ordres de sa part sur la méthode à employer) ; vous devez pouvoir vous organiser comme le ferait n'importe quel entrepreneur : si vous avez envie de faire votre boulot de 15h38 à 18h03 il n'est pas question que votre client vous reproche ne n'être pas là aux heures où les autres pointent ; si vous avez envie de faire ce boulot chez vous (à condition que vous n'ayez pas besoin techniquement d'être sur place) vous devez pouvoir le faire chez vous à 3h du matin si ça vous fait plaisir, en pantoufle et avec votre chat sur les genoux ; vous aurez prévu dans votre cahier des charges, par exemple, que vous interviendrez sous 24h après l'appel de votre client, et seulement en semaine l'après-midi entre 13h et 20h : à vous de le gérer mais votre client ne pourra pas exiger que vous interveniez dans la minute ou à 10h un samedi matin ; et si vous préférez utiliser un outil plutôt qu'un autre, votre client n'a pas à s'en mêler du moment que le résultat est atteint.
Dans le cadre de vos prestations, il faut passer de la dimension "employé" à la dimension "entrepreneur", et pour vous ça ne va pas être simple si vous restez employé à mi-temps.
Vous voyez mieux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...