Présent d'usage ou don ponctuel
jp 1124
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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je désir faire un présent d'usage ou un don ponctuel à mes filles adultes, combien pour chacune d'elles,sans que ce soit dèclarable ni imposable, pour une succession à venir. Merci de votre réponse
A voir également:
- Présent d'usage ou don ponctuel
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Présent d'usage - Guide
- Prime d'usage - Accueil - Rémunération et paye
1 réponse
Bonjour,
lisez ce lien (parmi tant d'autres !) pour faire la distinction entre un présent d'usage et un don ponctuel :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_51936/presents-d-usage-les-cadeaux-qui-peuvent-echapper-au-fisc
Cdt.
lisez ce lien (parmi tant d'autres !) pour faire la distinction entre un présent d'usage et un don ponctuel :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_51936/presents-d-usage-les-cadeaux-qui-peuvent-echapper-au-fisc
Cdt.
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