Présent d'usage ou don ponctuel
jp 1124
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6 févr. 2016 à 15:26
djivi38 Messages postés 51834 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 6 févr. 2016 à 15:58
djivi38 Messages postés 51834 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2024 - 6 févr. 2016 à 15:58
A voir également:
- Présent d'usage ou don ponctuel
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Etat des lieux :"Etat d' Usage" - Forum Immobilier
- Modele lettre present d'usage - Forum Donation-Succession
1 réponse
djivi38
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6 févr. 2016 à 15:58
6 févr. 2016 à 15:58
Bonjour,
lisez ce lien (parmi tant d'autres !) pour faire la distinction entre un présent d'usage et un don ponctuel :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_51936/presents-d-usage-les-cadeaux-qui-peuvent-echapper-au-fisc
Cdt.
lisez ce lien (parmi tant d'autres !) pour faire la distinction entre un présent d'usage et un don ponctuel :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_51936/presents-d-usage-les-cadeaux-qui-peuvent-echapper-au-fisc
Cdt.