A voir également:
- Prélèvement numericable
- Prélèvement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bloquer prélèvement canal plus risques - Forum Consommation
- M3d prélèvement - Forum Consommation
- Plebicom prélèvement - Forum compte bancaire
- Prélèvement nya - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Vous devez agir en recommandé avec avis de réception pour garder une preuve écrite !
Vous leurs signaler que si vous avez résilier, il y a ici possiblement un détournement de moyen de paiement.
Vous pouviez de vous-même renvoyer le matériel en RAR au siège social de Numericable, la loi n’exige pas un bordereau, ni une adresse spécifique, mais que la matériel soit rendu, c’est à eux de se débrouiller pour le faire parvenir au bon service, pas à vous, donc vous pouvez envoyer en RAR avec toutes vos références, le matériel au Siège social au PDG.
C’est à eux de prouver qu’ils vous ont averti ou demandé ; or la preuve ne s’établit qu’en RAR même pour Numericable.
Le Code pénal parle d’abus de confiance - article 314-1.
Ainsi renvoyez le matériel en RAR au PDG, une fois parvenu l’accusé de réception reçu par vos soins, un 2eme RAR soit ua PDG soit au service juridique du siège social pour exiger d’être reboursé en invoquant le fait que vous aviez résilié, donc qu’il y a un détournement du moyen de paiement, un abus de confiance.
Mettez toutes vos références, toutes les lettres que vous avez envoyées, ainis que le RAR du retour matériel, numérotez toutes les pages, si vous avez 7 pages : 1/7, 2/7, 3/7 etc.
Depuis combien de temps aviez-vous un contrat avec Numericable ?
Si cela fait plusieurs années, le contrat est donc passé à durée indéterminée, les frais de résiliation sont illégaux.
Code de la consommation.
Protection des consommateurs contre les clauses abusives
- Article R132-1
Vous auriez dû également prévenir votre banque pour faire une révocation de mandat (retirer l’autorisation de prélèvement à Numericable).
Cordialement.
Vous devez agir en recommandé avec avis de réception pour garder une preuve écrite !
Vous leurs signaler que si vous avez résilier, il y a ici possiblement un détournement de moyen de paiement.
Vous pouviez de vous-même renvoyer le matériel en RAR au siège social de Numericable, la loi n’exige pas un bordereau, ni une adresse spécifique, mais que la matériel soit rendu, c’est à eux de se débrouiller pour le faire parvenir au bon service, pas à vous, donc vous pouvez envoyer en RAR avec toutes vos références, le matériel au Siège social au PDG.
C’est à eux de prouver qu’ils vous ont averti ou demandé ; or la preuve ne s’établit qu’en RAR même pour Numericable.
Le Code pénal parle d’abus de confiance - article 314-1.
Ainsi renvoyez le matériel en RAR au PDG, une fois parvenu l’accusé de réception reçu par vos soins, un 2eme RAR soit ua PDG soit au service juridique du siège social pour exiger d’être reboursé en invoquant le fait que vous aviez résilié, donc qu’il y a un détournement du moyen de paiement, un abus de confiance.
Mettez toutes vos références, toutes les lettres que vous avez envoyées, ainis que le RAR du retour matériel, numérotez toutes les pages, si vous avez 7 pages : 1/7, 2/7, 3/7 etc.
Depuis combien de temps aviez-vous un contrat avec Numericable ?
Si cela fait plusieurs années, le contrat est donc passé à durée indéterminée, les frais de résiliation sont illégaux.
Code de la consommation.
Protection des consommateurs contre les clauses abusives
- Article R132-1
11° Subordonner, dans les contrats à durée indéterminée, la résiliation par le non-professionnel ou par le consommateur au versement d'une indemnité au profit du professionnel ;
Vous auriez dû également prévenir votre banque pour faire une révocation de mandat (retirer l’autorisation de prélèvement à Numericable).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par tom le 7/02/2016 à 07:13
Y a plus simple quand même pour rendre le matos que le PDG car tant que le matos n'est pas enregistré rendu avec les codes barres, y a pas de remboursements que ce soit illégal ou non, c'est pas du juridique mais de la pratique !
Voir votre espace client s'il n'y est pas téléchargeable
Editer votre facture dans votre espace client
Faire des photos de tout avec les codes barres et de la carte
Faire une descente dans une boutique Numéricable.pour les faire appeler
contacter NC sur Twitter et autres genre FB
https://assistance.numericable.fr/contactez-nous
https://assistance.numericable.fr/Retour-materiel-suite-a-une-resiliation.html
Après y a la soufflante au service client doublé du rar pour exiger le rembt avec le bon de retour en copie et justement dit la révocation des plts.
Pour les 50 euros, si c'est un très vieux contrat papier, il faut le ressortir, il n'y en avait pas, sauf si vous avez résigné entre temps pour de nouvelles formules d'abonnements.
A+