Salaire brut mensuel en dessous du smic
PNC Oryx
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Bonjour,
Je commencerai bientôt à travailler comme Personnel Navigant Commercial pour une compagnie étrangère qui ouvre une base en France. La compagnie prétend nous offrir des contrats français-comme elle est obligée d'ailleurs. Cependant, le contrat stipule que notre salaire mensuel brut sera de 609€. La compagnie promet ORALEMENT que, si nos primes de vol ne suffisent pas pour attendre les 1,460€ du smic, elle nous versera la différence. Rien de cette "promesse" ne figure pourtant par écrit sur le contrat.
Est-ce que cela est légal en France?
Aussi, pour ce métier en France, est-ce que les PNC peuvent ne toucher qu'un smic sans aucune prime pour les vols effectués?
En plus,est-ce que les compagnies aériennes sont obligées de verser des primes telles que la prime d'entretien de tenue/uniforme, prime repas, une indemnité pour travail le 1er mai etc?
Aussi, ladite compagnie refuse de nous fournir un abonnement au parking de l'aéroport ou bien un remboursement de Pass Navigo. Est-elle obligée de le faire, comme d'autres compagnies le font? Sinon, doit-elle verser une indemnité kilométrique?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
Bien cordialement,
Future PNC.
Je commencerai bientôt à travailler comme Personnel Navigant Commercial pour une compagnie étrangère qui ouvre une base en France. La compagnie prétend nous offrir des contrats français-comme elle est obligée d'ailleurs. Cependant, le contrat stipule que notre salaire mensuel brut sera de 609€. La compagnie promet ORALEMENT que, si nos primes de vol ne suffisent pas pour attendre les 1,460€ du smic, elle nous versera la différence. Rien de cette "promesse" ne figure pourtant par écrit sur le contrat.
Est-ce que cela est légal en France?
Aussi, pour ce métier en France, est-ce que les PNC peuvent ne toucher qu'un smic sans aucune prime pour les vols effectués?
En plus,est-ce que les compagnies aériennes sont obligées de verser des primes telles que la prime d'entretien de tenue/uniforme, prime repas, une indemnité pour travail le 1er mai etc?
Aussi, ladite compagnie refuse de nous fournir un abonnement au parking de l'aéroport ou bien un remboursement de Pass Navigo. Est-elle obligée de le faire, comme d'autres compagnies le font? Sinon, doit-elle verser une indemnité kilométrique?
Je vous remercie d'avance de votre aide.
Bien cordialement,
Future PNC.
A voir également:
- Salaire brut mensuel en dessous du smic
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Salaire - Guide
- 70 du smic - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
A ma connaissance, seul le salaire brut doit être supérieur au SMIC, ou au minimum conventionnel. Il est parfaitement admis que le salaire de base lui soit inférieur. D'ailleurs de très nombreux salariés, notamment les VRP, n'en ont souvent pas du tout.
Par contre, il est alors indiqué dans le contrat de travail une grille de rémunération avec les différentes primes portant le salaire brut au dessus du SMIC.
Si rien n'est écrit, je dirais : méfiance. Cela ne me parait pas très légal....
La seule obligation, c'est de vous payer au SMIC ou salaire minimum conventionnel. Par ex : SB 609 + primes 851 = 1460.
Le mieux serait de vous rapprocher d'autres salariés de la compagnie pour savoir comment ça se passe réellement.
Concernant le passe Navigo, oui la compagnie est obligée de vous rembourser la moitié de votre abonnement mensuel. C'est une obligation légale.
A ma connaissance, seul le salaire brut doit être supérieur au SMIC, ou au minimum conventionnel. Il est parfaitement admis que le salaire de base lui soit inférieur. D'ailleurs de très nombreux salariés, notamment les VRP, n'en ont souvent pas du tout.
Par contre, il est alors indiqué dans le contrat de travail une grille de rémunération avec les différentes primes portant le salaire brut au dessus du SMIC.
Si rien n'est écrit, je dirais : méfiance. Cela ne me parait pas très légal....
La seule obligation, c'est de vous payer au SMIC ou salaire minimum conventionnel. Par ex : SB 609 + primes 851 = 1460.
Le mieux serait de vous rapprocher d'autres salariés de la compagnie pour savoir comment ça se passe réellement.
Concernant le passe Navigo, oui la compagnie est obligée de vous rembourser la moitié de votre abonnement mensuel. C'est une obligation légale.
PNC Oryx
Merci pour votre prompte réponse. Je vais prendre conseil auprès d'un syndicat et d'un conseiller juridique. Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...