Donation

pascantoine13 -  
Bonsoir ,

Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter .

Car sur le document de l'imposition < Taxe Foncière > Propriété en indivision .

< Me renseigner chez un Notaire ou pas

< Merci

2 réponses

  1. pascantoine13 Auteur
    Bonsoir,

    Merci pour la réponse .

    Salutations
    0
    1. roudoudou22
      Sur un avis de taxe foncières peut on savoir si une donation a été exécuter

      Non ça vous dit seulement que la parcelle est en indivision, ce qui n'est qu'une présomption d'indivision, pas une preuve.
      0

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