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Qui paye la taxe fonciére

vouloum Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2016 - 5 févr. 2016 à 14:20
dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 5 févr. 2016 à 18:36
bjr

j'ai construis une maison sur un terrain familiale qui appartient à mon père et qui n'ai pas partager.
Les impots me réclame de payer la taxe fonçiére alors que c'est mon père qui la paye.
J'ai fais une réclamation en leur précisant la situation il ne veule rien entendre. Ont-ils le droit?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
5 févr. 2016 à 16:07
J'ai fais une réclamation en leur précisant la situation il ne veule rien entendre.

Vous avez donc eu une réponse à votre réclamation. Que vous dit le service ?
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Réponse 2 / 2
dany311 Messages postés 20973 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 23 décembre 2024 6 367
5 févr. 2016 à 18:36
bonjour

j'ai construis une maison sur un terrain familiale qui appartient à mon père et si un jour vous décidez de vendre ; vous ne pourrez pas car la maison appartient à votre père
donc votre intérêt c'est de faire un acte notarié pour devenir propriétaire du terrain.

cdlt

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