Qui paye la taxe fonciére
vouloum
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dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bjr
j'ai construis une maison sur un terrain familiale qui appartient à mon père et qui n'ai pas partager.
Les impots me réclame de payer la taxe fonçiére alors que c'est mon père qui la paye.
J'ai fais une réclamation en leur précisant la situation il ne veule rien entendre. Ont-ils le droit?
Merci de votre réponse.
j'ai construis une maison sur un terrain familiale qui appartient à mon père et qui n'ai pas partager.
Les impots me réclame de payer la taxe fonçiére alors que c'est mon père qui la paye.
J'ai fais une réclamation en leur précisant la situation il ne veule rien entendre. Ont-ils le droit?
Merci de votre réponse.
2 réponses
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J'ai fais une réclamation en leur précisant la situation il ne veule rien entendre.
Vous avez donc eu une réponse à votre réclamation. Que vous dit le service ? -
bonjour
j'ai construis une maison sur un terrain familiale qui appartient à mon père et si un jour vous décidez de vendre ; vous ne pourrez pas car la maison appartient à votre père
donc votre intérêt c'est de faire un acte notarié pour devenir propriétaire du terrain.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...