169 Heures en 2 temps partiels

bantam -  
Didine883 Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour,

On me propose du travail dans un cabinet médical avec deux employeurs distincts, sur la base de deux temps partiels pour un total de 169 h/mois.
Je pensais avoir des heures sup majorées, mais on me dit que non s'agissant de deux temps partiels?
Qu'en est-il?
Quels sont les avantages et inconvénients d'une telle situation?
Merci de votre aide.

1 réponse

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886
     
    hello

    si deux employeurs chacun vous embauchera pour 19 h 50 par semaine à temps partiel.

    donc pour vous pas d'heures supplémentaires, car les heures supplémentaires sont décomptés pour un contrat de 35 heures

    aucun avantage et aucun inconvénient !!

    vous êtes libre d'accepter ou non un temps partiel !!
    0
    1. Bantam
       
      Merci Marylou

      Ils sont associés, à mon sens c'est une solution légale pour éviter de payer les heures supplémentaires à ses employés.!
      0
    2. Didine883 Messages postés 56 Statut Membre 5
       
      Bonsoir,
      A ma connaissance, c'est votre temps de travail qui déclenche des heures sup, et non le temps de travail de chaque contrat. Je dirais donc qu'il y a bien des heures sup au delà de 35 heures, soit 4 h hebdo.
      Celles ci sont à la charge de l'employeur qui a signé le 2nd contrat.
      0
    3. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 886 > Didine883 Messages postés 56 Statut Membre
       
      hello didine

      sauf que vous oubliez qu'un temps partiel n'a pas droit de dépasser la durée de 35 heures et n'a donc pas d'heures supplémentaires !!

      et dans le cas de Bantam il n'y aura jamais 4 h hebdo d'heures sup .. car elle aura 2 contrats à temps partiel !!

      bonne soirée
      0
    4. Bantam > Didine883 Messages postés 56 Statut Membre
       
      Bonjour,
      Vu les deux avis différents, je me suis renseigné auprès de la Directe (ancienne Inspection du Travail).
      En effet, en pareil cas, deux contrats distincts à 19h50, il n'y a pas d'heures supplémentaires.
      Ce n'est pas la durée totale de travail qui compte, mais la durée de travail de chaque contrat.
      Donc, dommage pour moi, et tous ceux qui rencontrent le même problème.
      MERCI de votre aide.
      Merci à MARYLOU également.
      0
    5. lilly > Bantam
       
      Il faut tout de même que vos employeurs (qui manifestement sont médecins associés) puissent prouver que vous avez bien 2 emplois distincts avec des horaires distincts . Par ex, vous travaillez le matin pour l'un et l'après-midi pour l'autre. Si vous travaillez pour les 2 en même temps, c'est évidemment une fraude pour ne pas à avoir à vous payer d'heures sup.
      0

Discussions similaires

2 mois, cela fait combien de jours ???
M.D -
ASILLY -

1 réponse
Quand vais je recevoir les fonds COFIDIS ?
Nicolasdu21000 -
papossible -

4 réponses